ÉTAT DES CONTRÔLES MIS EN ŒUVRE PAR LES ARMATEURS EXPLOITANT DES NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS ET PAR LES EXPLOITANTS DE PORTS OU D'INSTALLATIONS PORTUAIRES Les armateurs exploitant des navires rouliers à passagers et les exploitants de ports et d'installations

Article Annexe 4

—

et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans l'environnement régional.

Article 133

—

consommation hors tabac est instituée au profit des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local

Article M 47

—

Locaux à risques importants § 1.

Article Annexe I

—

Bois-Guillaume (Seine-Maritime), et 41 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Beauvais (Oise), et 29 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne, Alençon (Orne), et 38 caisses locales.

Article 4

—

I - En cas de distribution d'un acompte, le gérant du fonds doit, dans le mois de cette distribution partielle comme dans le cas d'une distribution globale visée au I de l'article 3, produire un état comportant l'indication du montant et de la date de

Article 223 WW ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 79

Code général des impôts

l'impôt complémentaire sont convertis dans la monnaie de consolidation du groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national conformément à la méthode de conversion prévue par la norme de comptabilité financière utilisée pour préparer ses états

Article 12

—

En vue de l'établissement de la liste électorale, chaque employeur communique avant le 20 septembre 1979 aux maires compétents un document, qui fait sur des états différents l'énumération : Des cadres, qui sont électeurs employeurs au sens du cinquième

Article D931-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

Code de la sécurité sociale

-Les données relatives à la protection sociale complémentaire, mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 612-24 du code monétaire et financier, sont regroupées dans les états suivants, tels qu'établis par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel

Article D114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

Code de la mutualité

Article L134-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 12

Code forestier (nouveau)

Ces informations sont transmises dans les conditions définies à l'article L. 125-5 du code de l'environnement, quand elles portent sur l'obligation de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé.

Article R127-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 14

Code de l'environnement

: 1° Les données de localisation géographique relatives au découpage parcellaire cadastral : référence des parcelles cadastrales, localisation de celles-ci, localisation de leurs contours ; 2° Les données de localisation géographique relatives aux adresses

Article Annexe

—

Les boucles locales comprennent : - la boucle locale cuivre, en aval des nœuds de raccordement d'abonnés ; - la boucle locale optique résidentielle, en aval des nœuds de raccordement optique ; - la boucle locale optique professionnelle, en aval des points

Article Annexe

—

) Mise aux normes de sécurité/accessibilité et aménagement CENTRE 119 100 ESAT de Belleville à Salbris ADAPEI (41) Mise aux normes de sécurité ÎLE-DE-FRANCE 480 000 ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan Reconstruction complète des locaux

Article 5

—

santé publique, la direction centrale du service de santé des armées adresse pour le 15 février de chaque année au ministre chargé de la santé (service central de la pharmacie et des médicaments, bureau des stupéfiants et des substances vénéneuses) un état

Article 215.18

—

Au moins une fois par semaine, avec le concours d'un délégué de l'équipage, une inspection est menée à bord des navires par le capitaine ou sous son autorité, de façon que le logement des gens de mer soit maintenu en bon état d'entretien et de propreté

Article 3

—

liste suit : Assurer l'entretien et la maintenance de base des matériels ; Et d'une deuxième unité constitutive du titre à choisir parmi les deux options suivantes : Soit l'option machinisme agricole composée de l'unité suivante : Assurer la remise en état

Article 223 WL ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

des quatre exercices précédant immédiatement l'exercice considéré, le seuil de chiffre d'affaires consolidé du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national est réputé atteint, si la somme des chiffres d'affaires figurant dans chacun des états

Page 58 · 16 338 résultats

← Précédent Suivant →