A..., a pour objet la prise de participations dans des sociétés d’exercice libéral. La SELARL Médecins chirurgiens cardiaques associés, dont M.

A..., a pour objet la prise de participations dans des sociétés d’exercice libéral. La SELARL Médecins chirurgiens cardiaques associés, dont M.

Z..., médecin gynécologue exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a consenti à la réalisation d'un prélèvement sanguin en vue de l'analyse des marqueurs sériques maternels et de l'évaluation

Srour, praticien hospitalier affecté au centre hospitalier de Bigorre où il effectuait également des consultations à titre libéral, a pratiqué, le 24 avril 2008, à 16 semaines et demie d'aménorrhée, une

Elle a été reçue par un médecin les 16 et 30 novembre.

[N] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), dont le siège

"aux motifs que, sur les viols commis à l'encontre de Claude Y..., qu'il résulte des déclarations de l'intéressé qu'à la suite d'une dépression nerveuse, celui-ci avait été amené à consulter son médecin

Y..., médecins exerçant leur activité à titre libéral (les praticiens), qui ont poursuivi l'antibiothérapie, puis a été réadmis à l'hôpital du 19 février 2004 au 10 mars 2004 ; qu'ayant conservé des troubles

traitant, parle d'un homme actif, volontaire et entreprenant ; que Vincent X... verse aux débats les courriers adressés par les médecins de l'hôpital au médecin traitant au cours des mois de janvier à

en qualité d'indépendant inscrit auprès de l'URSSAF ; qu'en énonçant au contraire que « la circonstance que les autres médecins et intervenants paramédicaux disposent d'un cabinet médical ou paramédical

B..., a pour objet la prise de participations dans des sociétés d’exercice libéral. La SELARL Médecins chirurgiens cardiaques associés, dont M.

du travail et de leur secrétaire médicale ; " aux motifs que les médecins et les secrétaires médicales sont tenus au secret professionnel ; qu'un médecin (ou sa secrétaire médicale tenue au secret)

à sa fille, a relevé qu'un médecin avait attesté avoir vu, en mai 1993, Mme X...

fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 mars 2009), d'avoir décidé que le legs consenti le 13 octobre 1999 constituait une libéralité rémunératoire et d'avoir en conséquence condamné Mme Y...

exerçant leur profession au sein d'une société civile professionnelle ou d'une société d'exercice libéral sont placés dans une situation distincte de celle des autres médecins exerçant à titre libéral

Y..., exploitant un laboratoire d'analyses médicales Claude Y..., a créé, avec deux autres médecins, un groupement d'intérêt économique dénommé Groupement de recherche cytologique (GRC) pour mettre en

l'exercice de la profession de médecin (...) ".

Q..., épouse W..., infirmière exerçant en libéral, a été poursuivie, à la suite d'une plainte déposée le 12 mai 2014 par la CPAM du Rhône et de l'enquête de police diligentée, pour avoir, du 1er juillet

[U], psychiatre, a exercé ses fonctions au sein de la Clinique de [Localité 1] (la clinique), en vertu d'un contrat d'exercice libéral conclu le 7 septembre 1989, auquel il a mis fin le 13 septembre 2002

, infirmier s'étant chargés de la surveillance du jeune opéré ainsi qu'à la désignation de trois médecins avec une mission définie dans le mémoire; que cependant "l'expertise médico-légale du 18 juillet