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10 076 résultats pour « méditerranée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307519_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307520_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307524_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307525_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307526_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307531_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307532_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307533_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307534_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307535_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307536_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307537_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307538_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307539_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307540_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307541_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307542_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307543_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Confirmer le jugement entrepris rendu le 06/02/06 par le T.G.I. de NÎMES en prononçant condamnation au profit de la société ICF SUD EST MÉDITERRANÉE qui vient aux droits de la société HLM MÉDITERRANÉE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a438cdc6046d47ed6063

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

répertoire général : 2025R2 Représentant(s) : Maître Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant, Barreau de Nice Maître Arezki BAKI, Avocat plaidant, Barreau de Paris * Défendeur(s) : La SARL VISION MEDITERRANEE

Source officielle

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