La SAS [Z], représentée par Maître [Z], a été désignée comme mandataire judiciaire. Elle a été remplacée le 25 octobre 2024 par la société SCP BTSG², représentée par Maître [C] [Y].

motifs que la convention de cession de créances en vigueur du 9 juillet 1991 disposait (article 6) que, dans le cas où le client procéderait lui-même à l'encaissement, il le ferait en qualité de mandataire

X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la BCCI Overseas, succursale de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

[H] [L] portant sur son patrimoine personnel et professionnel.

Ce contrat de prêt comprend deux prêts professionnels dont : * Un contrat de prêt professionnel n°15629 02644 00021423102 d'un montant de 56.406,00 € remboursable en 84 mensualités de 717,53€ comprenant

I..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de l'association Crea handball, 3°/ au CGEA AGS CGEA

des opérations effectuées sur le compte d'une association foncière urbaine soumise au dispositif Malraux, lequel interdit que la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation ne soit confiée à un professionnel

[RJ] [Z] afin de voir désigner un mandataire successoral sur le fondement de l'article 813-1 du code civil. 6.

La société [Y], prise en la personne de Mme [S], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

René E..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire de la liste "Patrons indépendants section commerce", 2 / M.

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Me [X] [S], en qualité de mandataire ad hoc de la société AERALIA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Elle indique qu’il n’est caractérisé aucun retentissement important dans les trois sphères domestique sociale et professionnelle, de sorte que son taux est inférieur à 50%.

La société MMA IARD, Mmes [C], [N] et [Y] [I], agissant en leur qualité d'ayants droit de [M] [I], Mme [Y] [I], agissant en sa qualité de liquidateur de la société civile professionnelle [M] [I] ont formé

commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage, en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle

de l'agence à laquelle il est rattaché, à des affaires dont l'activité est identique, similaire ou connexe à celle de l'employeur, non plus que de s'engager à quelque titre que ce soit, salarié ou mandataire

commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle

commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle

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