T] [H], partie perdante, doit être condamné à verser à la compagnie d'assurance [2] la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile » ; Alors, d'une part, que manque

n'était pas de nature à lever toute incertitude sur l'interprétation à donner au texte réglementaire, avant la publication d'une réponse ministérielle, de sorte qu'il ne peut lui être reproché d'avoir manqué

Grand Dijon Habitat soutient que : - la responsabilité contractuelle de la société Dekra Industrial est engagée dès lors que celle-ci a manqué à son devoir de conseil en omettant de l'informer en temps

HSBC a manqué à ses devoirs et obligations de conseil, d'information et de mise en garde des emprunteurs, de constater la nullité du contrat et dire qu'il n'y a pas lieu, en tout état de cause, à paiement

solidairement la société Icade G3A et le groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre constitué des sociétés AIA, Cera Ingénierie et Novorest Ingénierie, sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour manquement

société Filia Maif, en tant que tiers au contrat prétendument inexécuté, font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes respectives tendant à la condamnation de la société Panicucci pour manquement

MOTIFS Sur la responsabilité de la banque quant à la procuration litigieuse Attendu que [U] [U] soutient que la banque populaire a manqué à son devoir de vigilance en ne vérifiant ni les signatures

Le 31 mars 2015 Madame G... a assigné la BNP devant le tribunal de grande instance de Blois en réclamant sa condamnation à lui verser 160.000 euros de dommages et intérêts pour manquement à son devoir

ET Mathieu X..., notaires associés, devant le tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE à l'effet d'obtenir l'indemnisation du préjudice que lui a causé le manquement à son devoir d'information et de

X... soutient que la banque a non seulement manqué à son devoir de mise en garde mais également commis une faute au titre de son devoir de conseil et de discernement et il conteste la qualification de

, après avoir provoqué ses explications ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que l'expert n'avait pas manqué à ses devoirs en s'adjoignant à titre de sapiteur la société BET Straterre dont il est

L'arrêt en déduit que la caisse a manqué à son devoir d'information avant le 20 avril 2015. 6.

l'utilisation d'un sous-compte dédié aux opérations sur le Monep, dont il n'avait pas été averti, ne pouvait dissimuler le fait que la banque, en faisant fonctionner son compte courant à découvert, avait manqué

qu'il lui a davantage expliqué les conditions d'efficacité et les modalités de mise en oeuvre des garanties prévues à l'acte ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a considéré que Me [W] avait manqué

En réplique, la Caisse d'Epargne et de prévoyance Ile-de-France expose, en premier lieu, qu'elle n'a nullement manqué à son devoir d'information.

à hauteur de 564.083,25 euros, d'avoir condamné la société Parot Premium au paiement de cette somme, en application de l'article L. 141-17 du Code de commerce et d'avoir dit que, par suite de son manquement

selon qu'il s'agit des prélèvements sociaux ou de la TVA ; s'il s'agit d'une activité hôtelière, elle est passible des cotisations sociales et non des prélèvements sociaux ; - l'administration a manqué

En cas de manquement à ce devoir, il engage sa responsabilité, sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Elle fait valoir que : - la prise en charge de la parésie de la corde vocale gauche de G B a été conforme aux règles de l'art ; - elle n'a pas manqué à son devoir d'information.

Très subsidiairement, il demande des dommages-intérêts d'un montant équivalent à sa dette de caution en soutenant que la banque a abusivement soutenu la société Analisa et qu'elle a manqué à ses devoirs