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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 956 résultats pour « manutention maritime »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

Pour les épreuves qui les concernent, les évaluateurs doivent remplir les conditions de qualification prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Article 5

—

L'Ecole nationale supérieure maritime est administrée par un conseil d'administration assisté d'une commission de la recherche, d'un conseil des études et d'un conseil de perfectionnement.

Article 1

—

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, les conditions d'accès aux aides ovines et caprines, pour la campagne 2015.

Article 2

—

La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.

Article 6

—

Le directeur de la sécurité civile et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 14

—

Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minière sont interdites dans la réserve naturelle, sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.

Article D3223-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

En temps de guerre, lorsque sa mission le lui permet, le commandant de force maritime donne aide et protection aux navires de commerce ou aux aéronefs de transport alliés qu'il rencontre.

Article 7-5

—

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant prépare et met à jour un plan d'intervention d'urgence interne qu'il transmet au préfet et au préfet maritime.

Article L218-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 79

Code de l'urbanisme

Les articles L. 143-4 et L. 143-6 du code rural et de la pêche maritime sont applicables au droit de préemption prévu à l'article L. 218-1 du présent code.

Article L5522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 88

Code des transports

Une veille visuelle et auditive appropriée, adaptée en toutes circonstances, est assurée en permanence à bord du navire en vue de prévenir tout risque d'accident maritime.

Article L5762-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 22

Code des transports

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ”.

Article L5772-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 27

Code des transports

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 en Polynésie française, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ”.

Article L5782-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 28

Code des transports

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Wallis-et-Futuna, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ”.

Article L955-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 85

Code rural (nouveau)

Sont compétents, dans le territoire des îles Wallis et Futuna, pour décider la saisie des biens appréhendés conformément à l'article L. 943-1, le directeur du service des affaires maritimes et ses adjoints.

Article 1028 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 16

Code général des impôts

Les conventions conclues en application du premier alinéa de l'article L. 142-6 et de l'article L. 181-38 du code rural et de la pêche maritime sont exonérées des droits d'enregistrement.

Article R219-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 27

Code de l'environnement

Les membres du conseil maritime ultramarin peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.

Article R211-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 88

Code de l'environnement

Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article L421-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 89

Code de l'éducation

Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-8 à L. 811-11 du code rural et de la pêche maritime.

Article D4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

Code des transports

Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.

Article L5547-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Code des transports

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail.

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