des marchandises ; que la S.A.

Selon eux, les dommages subis auraient été occasionnés par l'existence d'un dysfonctionnement de l'unité réfrigérante du conteneur intervenue entre le 9 et le 12 décembre 2014.

Z... et que dans ces cas, c'est lui-même qui forme la demande auprès du secrétariat de la société, laquelle contacte les transporteurs souhaités et renseigne ces derniers sur le contenu de la marchandise

français de [Localité 4] pour le compte de la société Traxys en tant que destinataire de la marchandise sur la base d'un connaissement CONGENBILL du 9 septembre 2016, émis par l'agent du transporteur

en août 2020 à un "mail litigieux" intitulé "activation de votre nouvelle carte vitale Version 3" l'invitant à remplir un formulaire permettant d'obtenir cette nouvelle carte vitale et qu'à cette occasion

A VENDU A UN PRIX SUPERIEUR A CELUI SERVANT HABITUELLEMENT DE BASE AUX TRANSACTIONS, UNE VOITURE AUTOMOBILE D'OCCASION, EN CACHANT A SON ACHETEUR QUE LEDIT VEHICULE AVAIT SUBI DEUX ACCIDENTS IMPORTANTS

le rez-de- chaussée avait été utilisé comme garage tandis que les étages supérieurs l'avaient été à titre de parking par un autre locataire et indiquant qu'avaient, en particulier, disparu, à cette occasion

Tandis que les dégâts sur la voie publique causés par la marchandise particulièrement dangereuse que transportait la société néerlandaise [P], ont occasionné des dommages d'un montant de 417 802,67 euros

simplifié d'imposition ; que le seuil alors applicable fixé par les articles 302 septies A et 302 septies A bis III-b du CGI était, s'agissant d'une entreprise dont l'objet principal est de vendre des marchandises

Atterrisage des aéronefs ( ...) ; Stationnement et abri des aéronefs ; Usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises ; Usage d'installations et d'outillages divers

: Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société International Service & Trading (la société IST) a vendu à la société Redyasse import export des marchandises

proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente./ La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte

confié le transport depuis ses ateliers de [Localité 6] à destination du Havre à la société DELQUIGNIES TRANSPORTS, laquelle a sous-traité la prestation à la société LORY SERVICE qui a enlevé la marchandise

DE BIENS A L'OCCASION DE LA REVENTE D'IMMEUBLES PRECEDEMMENT ACQUIS, IL Y A LIEU DE RETENIR LA TOTALITE DES DEPENSES QUI ONT ETE EFFECTIVEMENT EXPOSEES EN VUE D'ACQUERIR L'IMMEUBLE DONT IL S'AGIT, SANS

X..., qui était soumis au titre des années 1975 à 1978, à raison de son activité de marchand de fruits et légumes, au régime du forfait pour la détermination de ses bénéfices et de son chiffre d'affaires

[V] [E], la [6] ([6]) et [G] [Y] des chefs, notamment, d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, de blanchiment, en raison de soupçons de blanchiment à l'occasion de l'acquisition, notamment, du château

et de l'expédition des marchandises est nécessairement en mesure d'identifier les produits lui appartenant.

l'article L. 6131-3, alinéa 1, du code des transports ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation présentée par les sociétés Alcatel et Generali IARD au titre des dommages causés aux marchandises

La marchandise déclarée à l'importation doit être couverte, au moment de son dédouanement, par ce certificat. A défaut elle est taxée suivant le régime de droit commun.

Lors d'une escale à [Localité 5] le 16 août 2013, à l'occasion de laquelle un transbordement de la cargaison a été effectué, une détérioration de la marchandise a été constatée dans deux conteneurs réfrigérés