Codes de loi français

Article 2

de fils ronds toronnés en hélice ; -composant de sécurité et sous-système : tout composant de sécurité et tout sous-système au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2016/424 précité ; -diamètre nominal d'un câble : dimension par laquelle un câble marqué

Article 227-2.07

L'essai consiste à embarquer ou simuler l'embarquement à bord du navire de toutes les masses maximum autorisées en application de l'article 227-2.02 et de vérifier que la marque d'enfoncement n'est pas noyée.

Article Annexe XI

INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (D.1) Marque (D.2) Type Variante Version (D.2. 1) Code national d'identification du type Non concerné (D.3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification

LEGIARTI000024828837

ABONNEMENTS ET VENTES À L'UNITÉ DES PÉRIODIQUES DE LA MARQUE DF PÉRIODIQUES NOMBRE PRIX PRIX PRIX FRANCE HT PRIX PRIX PRIX 3303335300009 Actualité et dossier en santé publique 4 15,50 € 15,18 € 46,00 € 45,05 € 50,00 € 49,80 € 52,24 € 3303333900009

Article Appendice C

l'utilisateur/installateur / User/Installer Responsibilities ATTESTATION DE CONFORMITE D'AERONEF 1 FRANCE 2 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 3 REFERENCE DE L'ATTESTATION 4 ORGANISME 5 TYPE D'AERONEF 6 REF. du CERTIFICAT DE TYPE 7 N° OU MARQUES

Article liminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ; 4° Producteur : le fabricant d'un bien, l'importateur d'un bien dans l'Union européenne ou toute autre personne qui se présente comme producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque

Article 44 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

objet d'organiser un partenariat, caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise nouvellement créée bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment en matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

. – Ils indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur les équipements radioélectriques.

Article R165-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

2 et R. 165-6, ou pour lesquels le fabricant ou le distributeur n'a pas informé le ministre chargé de la sécurité sociale des modifications des données sur lesquelles l'inscription est fondée ; 2° Les produits et prestations inscrits sous forme de marque

Article 55-16

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au minimum de cinq et au maximum de sept.

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Qui ont fait l'objet d'une apposition de capsules, empreintes, vignettes ou de toutes autres marques fiscales représentatives des droits indirects ; 3.

Article 55-10

Les jetons de toutes couleurs d'une même table portent une marque distinctive propre à cette table. En outre, des plaques d'une valeur de vingt jetons peuvent être utilisées.

Article Annexe 1

supérieure à 10 000 € : -la description du bien ; -la valeur du bien à la date du fait générateur de la déclaration ; -la méthode employée par le déclarant pour apprécier la valeur du bien ; 9° Les véhicules à moteur : -le type de véhicule ; -la marque

Article Annexe I bis

d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ; - la criminalité et le trafic des clandestins 7h Thème 4 Service, logistique (actualisation des connaissances) : - les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque

Article Annexe II

Guerre totale La Première Guerre mondiale marque durablement les sociétés par le renforcement de l'État et par l'expérience de la violence. On posera la question du consentement des opinions.

Article 18

végétaux, produits végétaux ou autres objets sont accompagnés des originaux, respectivement du certificat phytosanitaire ou du certificat phytosanitaire de réexportation conformes à l'article 25 ou, le cas échéant, que les originaux d'autres documents ou marques

Article 226-6.02

Les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche peuvent être dispensés par le président de la commission de visite de mise en service des publications nautiques, instruments nautiques et matériels divers marqués d'un

Article Annexe

Marque urbaine. Jonction avec la Deule. Ecluse de Marcq. Meuse ou canal de l'Est, branche Nord. Jonction avec le canal des Ardennes - Pont-à-Bar. Frontière belge. Moselle. Neuves-Maisons. Apach. Oise. Janville.

Article Annexe

météorologiques, analyse et prévision ; - phénomènes météorologiques ; - incidence de la météo sur la navigation (choix de route, manœuvre par gros temps, manœuvre dans les cyclones). 6° Tonnage et déplacements des navires : - tirants d'eau ; - jauges ; - marques