après que sa tante ait quitté le domicile familial pour aller vivre avec un autre homme, les faits s'étaient poursuivis car son oncle avait demandé à ses parents qu'elle vienne chez lui pour y faire le ménage

document de type pré-imprimé que les salariés remplissaient en indiquant leurs horaires de présence au travail et remettaient à leur employeur ; que Serge X... en a réalisé une photocopie afin de se ménager

décision; "alors, d'autre part, que, pour la fixation du préjudice économique, les juges du fond doivent tenir compte de tous les éléments, notamment de la situation de mère de famille qui tient son ménage

arme, qu'il avait été interpellé en possession d'armes en 1989 et condamné pour association de malfaiteurs ; que les époux Z... ont toujours eu des ressources modestes (à savoir le salaire de femme de ménage

intégrale et violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985; quatrièmement, qu'en constatant, par ailleurs, que Mlle Y... ne pouvait se déplacer pendant plus de 10 minutes, ni même effectuer de travaux ménagers

l'audition de Mme Z..., employée de Mme Y..., lors d'une opération menée par la police des moeurs à l'institut de Mme Y... alors que celle-ci était en vacances et que seule Mme Z..., qui faisait le ménage

prestation compensatoire est accordée, s'il existe une disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respective des époux, déterminée en tenant compte de la situation concrète du ménage

l'embauche de la salariée pour laquelle l'exonération était demandée, employé, outre cette dernière dans le cadre d'un contrat de qualification, une salariée à temps complet et successivement deux femmes de ménage

règlement des factures cédées et ne comportait aucun mandat d'encaissement de ces paiements au nom de l'affactureur ; que dès lors, la cour d'appel, en retenant que les dispositions précitées tendaient à ménager

fixer comme il le fait l'indemnité principale d'expropriation et l'indemnité de remploi leur revenant, alors « que le juge de l'expropriation doit toujours s'assurer concrètement que l'expropriation ménage

bénéfice de l'allocation de soutien familial, la cour d'appel a violé les articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de la sécurité sociale ; 5°/ que l'allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage

que l'exclusion de tout versement d'une pension au prorata du nombre d'années de cotisations porte une atteinte excessive au droit fondamental garanti en considération du but qu'elle poursuit, et ne ménage

relatif au partenariat pour l'usage de produits multimédias ; Considérant que, hors le cas des bulletins officiels des ministères, les administrations peuvent insérer, dans leurs publications, des messages

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juillet 1987), que Mme X..., embauchée le 16 mars 1982 par la société Miroir 2 000 en qualité de femme de ménage, a remis, le 18 décembre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée, en janvier 1976, en qualité de femme de ménage par M.

X..., engagé le 1er mars 1982 par la société Argentan distribution, en qualité de technico-électro-ménager, victime d'un accident du travail le 14 septembre 1990, a été licencié le 11 juin 1991 ; Attendu

Le délibéré a été prorogé au 16 octobre 2025, à la suite d’un message du 11 septembre 2025 du tribunal au demandeur, pour lui permettre, entre-temps, de communiquer les actes justifiant des conditions

23 mars 1990 avec la société RM conseil un contrat aux termes duquel cette société s'engageait à fournir le panneau, l'installer, en assurer la maintenance, et à mettre en oeuvre la diffusion des messages