X... alors, selon le moyen, que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que M.

état du nombre d'annuités nécessaires à cette indemnité, le conseil de prud'hommes a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations de l'Etat italien ont été produits.

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations de l'Etat italien ont été produits.

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations de l'Etat italien ont été produits.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens, après débats en l'audience publique du 1er juin

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [U] [L], et les conclusions de M.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de M. de Monteynard

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société XPO vrac France, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés [4] et [5], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat des associations

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Edit 66, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

X... et la société France Nord logistique font grief à l'ordonnance, d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe

Cet argument appelle les deux observations suivantes.

et d'observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ;

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations