CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

301 306 résultats pour « organisateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007881401

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

délai de deux mois imparti pour faire appel ; que, par suite, le recours est recevable ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article 63 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087575

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale a confirmé

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087581

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale a confirmé

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412991

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

direction de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; que, le 6 août 1987, il a sollicité et obtenu un détachement comme directeur de la Caisse de prévoyance du personnel des organismes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02851

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

A... a été mis en examen pour des faits de complicité d'escroqueries réalisées en bande organisée et des faits de recel en bande organisée de véhicules et pièces automobiles provenant d'un crime ou un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00269

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Les salariés actionnaires ont, par un vote organisé conformément aux statuts de la société, désigné un candidat. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100349

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[P] au tableau du barreau de Papeete, l'arrêt retient que l'examen prévu par l'article 98,1°, applicable en Polynésie française, ne peut y être organisé dès lors que l'arrêté du 30 avril 2012 ne porte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391

Cassation

12 décembre 2016

12 décembre 2016

pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00477

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2019), la société WSN développement, spécialisée dans la création et l'organisation de manifestations et d'événements commerciaux dans le domaine de la mode, qui

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fca

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

de chaque Etat, pour évaluer le degré d'invalidité d'un assuré, de faire état des constatations médicales ainsi que des informations d'ordre administratif recueillies par les organismes de l'autre pays

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200863

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

de la prestation fasse l'objet d'une information préalable sur les intentions de l'organisme.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200748

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

L'association fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que le cotisant contrôlé est en droit d'opposer à l'organisme de recouvrement la position qu'il lui

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f9f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

demandeur au pourvoi incident invoquent chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742329e

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

aux motifs que l'affiliation du prévenu à la CGRR, institution de prévoyance, en sa qualité de représentant légal de la société employeur et son adhésion aux statuts et au règlement intérieur de cet organisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200355

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

L'URSSAF fait grief au jugement d'annuler l'appel de cotisation, alors « que le directeur d'un organisme local ou régional peut déléguer à un organisme local ou régional la réalisation des missions ou

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85aa

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exhibition Organizers Middle East Ltd

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03695

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

, de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale sous couvert de la société Aristophil, d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux, de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

A la suite de la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité, suivant arrêté du 21 décembre 2017, deux organisations patronales, la CAPEB et l'association Fédération française du bâtiment (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01177

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

W... ne pouvait prétendre à un rappel de salaires dès lors que ses arrêts de travail avaient empêché l'employeur d'organiser la seconde visite médicale de reprise, la cour d'appel a violé l'article L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00262

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

H... du chef d'organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical, et a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

Page 58 sur 15066

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Radiations

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/02/2026

Voir →

Immatriculations

LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES ET DE PRODUCTIONS

SIREN 433098142Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

29/07/2025

Voir →