CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

34 731 résultats pour « péremption d 'instance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88608

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88619

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88617

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88720

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88556

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88618

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88616

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88615

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88762

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88370

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130da

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

délai de péremption de l'instance recommençant à courir à compter de ce jour et qu'en l'espèce l'instance a pu se poursuivre contre la seule société X... qui avait recouvré la libre disposition de ses

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7c63d497adffda4007

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Iard de sa demande de péremption de l'instance, dire que Allianz Iard est irrecevable et mal fondée à sollicitation la péremption de l'instance et la débouter de cette demande ; condamner Axa France à

Source officielle
CA

3ème Chambre

6528df58aaebb88318fda590

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

n°15/00375 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE douze octobre deux mille vingt trois

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88165

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88207

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 23 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88194

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 21 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88192

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 21 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88191

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 21 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88218

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 25 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88295

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 16 septembre 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle

Page 58 sur 1737

← PrécédentSuivant →