internationaux ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles L.132-5 du code de commerce et 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parfums

Adresse 4] dépendent d'un immeuble de belle allure et de caractère, et que l'immeuble est en bon état d'usage ; Que les locaux situés aux 1er et 2ème étages ne sont pas accessibles par les locaux parfumerie

professionnels du bronzage en cabine (SNPBC), représenté par son président en exercice, dont le siège est 14, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), la confédération nationale de l'esthétique-parfumerie

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société April appartient au groupe Jacques A spécialisé dans la production et la distribution de parfums et de cosmétiques.

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA COFINLUXE a pour activité la création, le développement et la commercialisation en France et à l'international de parfums, soit sous ses propres marques, soit sous

enregistrés les 22 et 30 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine (SNPBC), la Confédération nationale de l'esthétique-parfumerie

eux-mêmes fournis à la banque des éléments faisant ressortir un actif net de plus de 5 millions de francs résultant de l'actif de ces trois SCI, mais également du fonds de commerce et du stock de la parfumerie

X..., dirigeant de fait de cette société, est poursuivi pour publicité trompeuse ; Attendu que, pour caractériser ce délit, la juridiction du second degré retient que les publicités incriminées, parues

de Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [Q] CECILE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] de coiffure esthétique parfumerie

novembre 1987) que Mme X... a été engagée le 5 mars 1985 par la société Vêtements Goguet sports (VGS) par contrat à durée déterminée de six mois en qualité de vendeuse esthéticienne affectée au rayon de parfumerie

X..., engagé en qualité de responsable du "Marketing" et de l'organisation par la Société Courrèges Parfums en août 1978 a été licencié le 12 septembre 1979, avec dispense d'exécuter son préavis ; Attendu

LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION ET LA CHARGE DE LA PREUVE : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE MORIN ET COMPAGNIE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF AYANT POUR OBJET LE COMMERCE DE PARFUMERIE

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2008), que Mme X... qui avait été engagée le 12 février 1999 en qualité de formatrice par la Société de distribution sélective des parfums

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Droguerie Parfumerie Lipp Boehler, demeurant ...

Parfums (société J.Z.) était liée à la société Parfums Yves Saint-Laurent (société Y.S.L.) par contrats de distributeur agréé pour des unités de vente à Vélizy et à Saint-Germain en Laye ; que chaque contrat

mai 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de : 1°) la société Charles of the Ritz Ltd, dont le siège est à New-York (USA) 40 West 57th Street, 2°) La Société des Parfums

Et Mme Y... de leur demande en paiement d'une prime d'ancienneté et du rappel de congés payés sur le fondement de la convention collective de la parfumerie esthétique, l'arrêt attaqué se borne à énoncer

ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHANEL PARFUMS BEAUTE