rémunération : est en cause la clause suivante : « En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, le salarié percevra un salaire brut égal à 1 890,76 euros par mois (y compris avantage en nature pain

2) En cas de découverte de produits stupéfiants, procéder à la saisie ainsi qu'aux opérations de pesée, d'échantillonnage, d'expertise et de photographie, 3) Fournir et installer dans les sacs des « pains

franchisé de s'approvisionner exclusivement, pour les gammes qu'elle fabrique, auprès de la société Boulangerie tradition biotechnologie (la société BTB), laquelle a développé un concept de fabrication de pains

Constatant que trois pains de résine de cannabis se trouvaient posés bien en vue sur le plan de travail de la cuisine, les enquêteurs ont procédé à une saisie incidente et, agissant en flagrance, ont effectué

[R] [I], il n'est pas contesté que deux personnels du service pâtisserie (M. [S] et Mme [X]) ont démissionné en avril 2016, soit deux mois après l'arrivée de M.

de cette fédération ou, le cas échéant, le comité directeur de la fédération qui règle les litiges relatifs aux licences ; que la décision attaquée, qui émane de la présidente du comité national de patinage

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Foussard, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Patin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

contrat d'assurance individuelle garantissant ses licenciés contre les accidents corporels, ladite Fédération ne s'était pas souciée des risques particuliers auxquels allait les exposer la pratique du patinage

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.