réquisitions sur le fond" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'ont été entendus Cardozo Gambela "en ses interrogatoires et moyens de défense", Me Duplaa, avocat du prévenu, "en ses conclusions et plaidoirie

X... a été assigné, l'arrêt retient que celui-ci s'est fait représenter en première instance par un avocat, au nom duquel des fiches de plaidoiries ont été établies et qui a eu connaissance des conclusions

soutenu, par le mémoire en défense, que la société Nouvelle aurait acquiescé à l'arrêt en demandant par l'intermédiaire de son représentant légal le règlement de l'astreinte liquidée, du droit de plaidoirie

introduite à l'encontre de la SARL KALYANI FOODS, La SARL KALYANI FOODS ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé ; A l'issue des plaidoiries

L’audience de plaidoirie a été fixée au 16 septembre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 14 octobre 2025.

A l'issue de la plaidoirie de la demanderesse, Mme la Présidente a informé la partie présente que sa décision serait rendue le 16 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action introduite à l'encontre de la SAS TMH TRANSPORTS, Le défendeur, présent à l'audience, déclare accepter ce désistement ; A l'issue des plaidoiries

23 novembre 2023), par délibérations des 7 décembre 2022 et 11 janvier 2023, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon a complété le règlement intérieur d'un article 3.5 intitulé « la plaidoirie

Y..., sans préciser quel texte fondait la recevabilité d'une demande d'ordonnance de taxe présentée par un plaideur représenté par son avocat, le premier président de la cour d'appel a violé l'article

X..., sans préciser quel texte fondait la recevabilité d'une demande d'ordonnance de taxe présentée par un plaideur représenté par son avocat, le premier président de la cour d'appel a violé l'article

la cour d'appel a violé l'article 386 du Code de procédure civile ; 3°/ en tout état de cause que l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme garantissant aux plaideurs

Y..., sans préciser quel texte fondait la recevabilité d'une demande d'ordonnance de taxe présentée par un plaideur représenté par son avocat, le premier président de la cour d'appel a violé l'article

ayant manifesté son intention de contester une décision de la cour d'assises par un pourvoi toujours pendant au moment de l'entrée en vigueur de la loi, ait pu être privé du droit d'appel accordé aux plaideurs

pas caractérisé l'abus de procédure, eu égard à un acte d'assignation assorti de douze pièces dont une consultation positive d'un professeur de droit et à des conclusions fortement argumentées, tout plaideur

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 1], salle G, 7ème

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué à la suite d'une décision d'ajournement du prononcé de la peine, a confirmé la condamnation du prévenu à trois mois de prison ; "aux motifs que si le prévenu fait plaider

interrogé, que Fabienne X... n'a pas comparu, que le ministère public a résumé l'affaire, a soutenu le prévenu et a requis l'application de la loi; que Mes Memim et Le Deun, au nom de leur client, ont plaidé