Il ajoute en outre que l'expert n'a même pas respecté la possession actuelle des parties puisqu'il possède de manière continue, paisible depuis plus de 15 ans la partie en limite de terrain litigieux,

Ils ajoutent que pour acquérir par prescription trentenaire la possession doit être continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

[EF] Ottavi, d'une part, qu'[O] [DR], auteur des consorts [NI], avait occupé les lieux objet du litige depuis 1960 et pendant trente ans, à titre de propriétaire, de façon continue, paisible, publique

G... est seul en possession des clefs ; que la maison était vide de tout mobilier ; que contrairement à ce qu'il a soutenu, l'enquête a permis d'établir que M.

L'article 2261 du même code dispose que pour pouvoir prescrire il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

; AUX MOTIFS QUE « l'article 1264 du code de procédure civile énonce que « les actions possessoires sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui, paisiblement, possèdent ou détienne depuis au moins

L'article 2229 ancien du code civil dispose que : «Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.»

de le louer puis à Juliette X... de l'acquérir, que leur possession est équivoque, - que la possession alléguée n'est ni paisible ni publique, - que s'agissant de l'enlèvement de la porte d'accès,

Y... ne contestait pas avoir pris possession de cette grange en 1997 en faisant changer les serrures anciennes, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision en en déduisant,

A l'appui de ces demandes, le groupement foncier agricole excipe de l'existence d'un titre de propriétaire corroboré par des actes de possession et de l'absence de titre et de possession de monsieur [C

des époux G... et de leur auteur était, par ailleurs, paisible alors qu'il n'est ni démontré ni même allégué que les appelants auraient acquis ou gardé la possession de la parcelle revendiquée au moyen

rejeter la demande de la société Moka, l'arrêt retient que la société HM Transactions dispose d'un juste titre lui ayant transféré la totalité de la parcelle AI 468, qu'elle est fondée à joindre sa possession

D'UN COULOIR PAR L'USUCAPION ABREGEE SUR LE FONDEMENT D'UNE POSSESSION UTILE ET D'UN JUSTE TITRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE " LE PROBLEME EST DE SAVOIR SI LES EPOUX Z...

continue et non interrompue, paisible publique, non équivoque et à titre de propriétaire, étant entendu que pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur ; que pour

Z... ne rapporte pas la preuve d'une possession continue et non interrompue, paisible et non équivoque, que l'utilisation de la parcelle [...] comme parking d'appoint par les consorts Z... et par leurs

de la possession du syndicat sur la bande de terre du fonds [R] a entraîné une possession viciée entre octobre 1968 ( plan [N]) et octobre 1988 pour n'être ni publique, ni continue, ni paisible,

deux propriétés et donc avec leur accord, que, de surcroît, jusqu'en 1948, ces limites n'avaient fait l'objet d'aucune contestation de sorte que les consorts X... pouvaient invoquer une jouissance paisible

Selon l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.