saisonniers), le nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans, le total des départs, le nombre de démissions, le nombre de licenciements pour motif économique, dont les départs en retraite et préretraite

Sa déclaration selon laquelle il était en préretraite du 1er avril 2005 au 30 septembre 2012 en raison de son exposition à l’amiante ne suffit pas à établir qu’il avait connaissance d’un lien entre sa

à 65 ans d'un salarié en activité', * 'Départ à la retraite à partir de 60 ans d'un salarié en activité avec ou sans liquidation des retraites SS, [5] et [4]', * 'Départ dans les conditions de 'préretraite

[S] sollicite une information sur ses droits au CET et sur la possibilité d'une préretraite.

revenus ou l'une des allocations mentionnés à l'article L.131-2 du code de la sécurité sociale ni avec un avantage personnel de vieillesse ni avec un avantage d'invalidité, ni avec une allocation de préretraite

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

revenus ou l'une des allocations mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, ni avec un avantage personnel de vieillesse, ni avec un avantage d'invalidité, ni avec une allocation de préretraite

pouvait régler cette situation par la solution qu' il a choisie- le licenciement pour faute grave- alors qu' il avait spécialement admis la possibilité pour Jacques X... d' envisager son départ en préretraite

ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante repose sur les règles de la responsabilité civile ; que, par ailleurs, le classement d'un établissement au dispositif de préretraite

l'employeur d'un contrat d'apprentissage, - conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification ou de professionnalisation , - embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite

Il a été admis au dispositif préretraite le 1er août 2003. M.

X...n'a pas travaillé en juillet 2010, ni d'ailleurs au mois d'août 2010, puisque le 6 août 2010, il sollicitait de l'administrateur de la Société ALPHA BATIMENT le bénéfice d'une préretraite en indiquant

: il est âgé de 58 ans et n'a pas fait état de problèmes de santé ; au cours de la vie commune, il était salarié dans une entreprise de transport et percevait un salaire de 4500 euros ; il est en préretraite

l'indemnité conventionnelle de départ anticipé et celui de l'indemnité légale de mise à la retraite créerait une inégalité de traitement entre les salariés qui bénéficiaient d'un départ anticipé en préretraite

Ce dispositif ouvert sous certaines conditions définies dans le présent accord doit succéder à partir du 1er janvier 2008, à la préretraite d'entreprise en application de l'accord du 12 décembre 2005 non

Monsieur Y... postérieure au licenciement permet de retenir que la demande tendant à examiner les conditions du licenciement est recevable ; ALORS QUE le salarié qui a adhéré à une convention de préretraite

sécurité de résultat et qu'elle a été conduite à solliciter le bénéfice de l'ACAATA en raison de cette maladie professionnelle, il en résulte un préjudice direct et certain ; que les charges d'un préretraité

reclassement et en la proposition faite aux 52 salariés dont le licenciement était envisagé d'adhérer au dispositif du Pare anticipé ou de bénéficier d'aides du FNE notamment en cas de départ en préretraite

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite