Codes de loi français

Article 25

code général de la fonction publique ; 2° Des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence

Article 69

l'évènement qui ouvre leurs droits ; -Pour les attestations rectificatives visées au 2, au jour, soit de l'événement modifiant les droits des successibles ou la masse héréditaire, soit de l'exercice ou de la modification de l'option ;-En cas de déclaration d'absence

Article 11

Cela s'applique également en cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique sauf s'il peut être remplacé sans délai.

LEGIARTI000025176048

Article 11 L'élection du président est organisée par le président dont le mandat arrive à expiration ou, en cas d'absence ou d'empêchement et successivement, par les vice-présidents dans leur ordre d'élection ou à défaut, par le membre du conseil le

Article 347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 60

En cas de retard, d'empêchement ou d'absence de désignation des représentants des contribuables, la commission est valablement constituée. 4.

Article R4642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre chargé du travail ou son représentant exerce ses prérogatives.

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

sociale, de la rémunération brute, déduction faite des indemnités, des avantages familiaux et des cotisations et contributions sociales salariales, servie pendant la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et des autorisations spéciales d'absence

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ou de l'une des allocations mentionnées à l'article L. 1233-68 du même code ou d'une allocation versée en cas d'absence

Article R4138-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21

Le militaire bénéficiaire d'un ou plusieurs jours donnés reste en position d'activité et conserve sa rémunération pendant sa période d'absence conformément à l'article L. 4138-2.

Article A711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

. - Une autorisation d'absence d'une journée est accordée aux représentants du personnel de la commission paritaire nationale, ainsi que, le cas échéant, aux conseillers techniques désignés dans les conditions prévues au V de l'article A. 711-1, au titre

Article R632-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

-Pour l'application des dispositions de l'article R. 632-32, sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non validés par les internes des hôpitaux des armées pour raisons d'absence liée à l'une des situations suivantes

Article 77-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

En cas d'absence de réponse de la personne aux réquisitions, les dispositions du second alinéa de l'article 60-1 sont applicables. Le dernier alinéa de l'article 60-1 et l'article 60-1-1 sont également applicables.

LEGIARTI000037034527

conchylicoles) 500 mètres Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du public 50 mètres En cas de déchets ou d'effluents odorants 100 mètres Délai minimum Herbages ou culture fourragères En cas d'absence

Article 39-5

-Lorsque l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou en cas d'absence de demande formulée dans le délai indiqué au troisième alinéa du II du présent article, l'agent est licencié au terme du préavis prévu à l'article 40. V.

Article 10-1

Les représentants syndicaux, titulaires et suppléants, appelés à siéger à la commission d'avancement se voient accorder une autorisation d'absence sur simple présentation de leur convocation.

Article 6

débrochables, prises de courant, connecteurs, fiches de contacts, pointe test, lampes, fusibles basse tension prévus pour être changés sous tension ; Utilisation, suivant les règles de l'art, des perches de manoeuvre, des dispositifs de vérification d'absence

Article 5

coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent - Une demi-heure au maximum ; 4° Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d'un atelier ou au fonctionnement d'une équipe dans le cas d'absence

Article Annexe I

En aucun cas, il ne peut être rédigé un résumé du rapport ou une attestation de présence ou d'absence de plomb.

LEGIARTI000025176022

Article 11 L'élection du président est organisée par le président dont le mandat arrive à expiration ou, en cas d'absence ou d'empêchement et successivement, par les vice-présidents dans leur ordre d'élection ou à défaut, par le membre du conseil le

Article R229-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18

En cas d'absence de déclaration, le préfet procède au calcul d'office des émissions dans les conditions prévues par l'article R. 229-20.