X..., vendeur, a conclu avec les consorts Y..., par l'intermédiaire de la société Etude Saint-Mande XII, une promesse de vente d'un immeuble sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le

Le 27 octobre 2015, la société Nostrum a consenti un prêt à M. [M]. Le 7 avril 2016, ce dernier a cédé une partie des parts qu'il détenait dans la société Kitrad. 2.

Hesham, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, en date du 17 mars 2006, qui, les a condamnés, le premier pour prêt illicite de mains d'oeuvre, marchandage, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation

unique : Attendu que la Caisse nationale de prévoyance fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 18 décembre 1996) d'avoir dénaturé le contrat d'assurance de groupe souscrit en garantie d'un prêt

Sur le moyen unique : Attendu que la société Crédit général industriel aux droits de laquelle se trouve la Compagnie générale de location d'équipements, a consenti le 7 mars 1995 à M et Mme X... un prêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) de rejeter sa demande en fixation de créance salariale et de considérer que celle-ci a été novée en une créance de prêt alors, selon le moyen

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 septembre 2003), que par acte authentique du 5 juin 1990 réitérant un prêt

les époux B..., qui disposaient de capitaux, ont spéculé sur le marché à terme des matières premières ; qu'ils ont perdu la totalité des sommes investies ; que le Crédit hôtelier leur a consenti un prêt

C... le 24 janvier 2014, le prêt souscrit par M. C... auprès de la banque par acte du 19 février 2014 en vue d'un apport de fonds par M.

J..., à restituer à la banque la somme prêtée, déduction faite des versements déjà opérés. Cet arrêt a été cassé en ce qu'il avait condamné Mme R... à restituer la somme prêtée.

prévu au prêt, de condamner la banque à rembourser à l'emprunteur le montant des intérêts prélevés indûment depuis la signature du prêt, avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2014, de fixer

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les époux Y... coupables d'escroquerie ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête que les époux Y... ont signé l'accusé de réception de l'offre de prêt

des cessions pour indétermination du prix et en restitution des sommes versées au notaire en sa qualité de séquestre du prix de vente ; qu'ils demandaient en outre le remboursement des intérêts d'un prêt

personnel qu'ils n'avaient pas et sans lequel ils ne pouvaient prétendre au prêt conventionné cautionné, lettre contredisant les conditions particulières de l'offre de prêt sur la base desquelles elle

le salarié de la société qu'en février 1999, a entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le défaut de remboursement du prêt

X... a promis de vendre à celle-ci sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt de 1 150 000 francs, un bien immobilier pour le prix de 1 800 000 francs, la levée d'option étant fixée au plus tard

[X] et [G] [T] ont acquis en indivision un bien immobilier à l'aide d'un crédit relais et de deux prêts amortissables. 2.

[R] (l'emprunteur) un prêt destiné au financement de la soulte due à son épouse pour la liquidation de leur communauté, subordonné à la constitution d'une hypothèque conventionnelle de premier rang.