Il convient de limiter le nombre de tentatives consécutives infructueuses de démarrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression d'air nécessaire au démarrage.

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

Les réservoirs sous pression nécessaires pour le stockage d'un agent d'extinction autre que la vapeur doivent être placés à l'extérieur du local protégé conformément aux dispositions du paragraphe 1.13. 1.11.

Article 10

—

. ― Pour les eaux de surface : 1° Des informations sur le type et l'ampleur des pressions significatives auxquelles les masses d'eau de surface peuvent être soumises, notamment : a) Une estimation et une identification des pollutions ponctuelles importantes

Article Annexe 411-6.A.9 bis

—

L'ensemble des dispositifs de décompression, dans les conditions où la citerne est complètement enveloppée par les flammes, doit avoir un débit total suffisant pour que la pression (y compris la pression accumulée) à l'intérieur de la citerne ne dépasse

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

substances nuisibles ; – détournement de moyen de transport ; – empoisonnement ; – enlèvement, séquestration, prise d'otage ; – exploitation de la mendicité aggravée ou en bande organisée ; – crime contre l'humanité, génocide ; – meurtre, assassinat ; – menace

Article 2

—

inférieure à la pression extérieure ; - une paroi externe de protection en béton armé.

Article 21.5

—

Cargaisons dont la pression de vapeur est supérieure à la pression atmosphérique à 37,8°C 21.5.7.1 La prescription visant l'assignation du paragraphe 15.14 dans la colonne o se fonde sur le critère suivant : Point d'ébullition ≤ 37,8°C 21.5.8 Paragraphe

Article ANNEXE VI

—

Maintien d'une pression négative dans la zone de confinement par rapport aux zones voisines. Non Oui Oui 15. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air. Non Oui Oui 16.

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

La mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique,

Article 65

—

Enfin, le programme SCORPION assurera au soldat en opération une meilleure protection face aux menaces. 3.2.1.2.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. 1414 Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) 1.

Article 221-II-2/4

—

situés entre les pompes à combustible à haute pression et les injecteurs de combustible doivent être pourvus d'un système de gainage capable de retenir le combustible en cas de défaillance du tuyautage à haute pression.

Article 1

—

répondre aux demandes d'information formulées en application de l'article R. 312-8 du code de la sécurité intérieure ; 6° L'information des personnes mentionnées à l'article 2-1 aux seules fins d'assurer le suivi d'une personne qui représente une menace

Article 38

—

En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui, qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale ou dans un local à usage d'habitation, à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, la personne dont le domicile est ainsi

Article 5

—

. - Lorsque la sécurité du pays est menacée et que des troupes ou du matériel militaire doivent être dirigés d'urgence vers l'un des points du territoire national accessible par le mode ferroviaire, SNCF Voyageurs met sans délai l'ensemble de ses moyens

Article R1413-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 55

Code de la santé publique

d'information sur la mobilisation des réservistes de la région concernée ; 12° D'appui à la gestion des stocks de produits et matériels détenus par les établissements de santé et susceptibles de contribuer à la protection de la population face aux menaces

Article R593-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29

Code de l'environnement

Les prescriptions particulières prises, en cas de menace, par l'autorité sur le fondement de l'article L. 593-20 sont soumises aux mêmes dispositions.

Article L3123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

Le département accorde sa protection au président du conseil départemental, aux vice-présidents, aux conseillers départementaux ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou

Article L4135-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

La région accorde sa protection au président du conseil régional, aux vice-présidents, aux conseillers régionaux ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion

Article 433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général définie à l'article 131-8 les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés

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