Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux. (…) / (...) ».

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune à la demande de première instance : 4.

local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction

Lorsque le programme de travaux concerne des bâtiments soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le programme portant sur les parties communes

local de l'habitat opposable ; - les dispositions des articles UA 2 à UA 8 du règlement de ce plan sont incohérentes entre elles, et avec l'orientation d'aménagement et de programmation afférente, et

titulaire à compter du 1er janvier 2013 afin d'assurer les fonctions d'éducateur du dispositif " Programme de réussite éducative " (PRE).

août 2015 fixant les taux annuels en application du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

août 2015 fixant les taux annuels en application du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

fixant les taux annuels en application du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

culturels et de la programmation diffèrent de celles exercées auparavant par M.

sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

Radio Classique, compte tenu de sa programmation dédiée à la musique classique et à l’information politique et générale, Nostalgie et RFM en raison de leur programmation fédératrice et complémentaire

sujets du programme relevant du module commun alors qu'il ne pouvait, en vertu de l'arrêté 4.3 de l'arrêté du 3 février 2000, n'être interrogé que sur un sujet du programme du module spécifique ; -

Ce programme immobilier a porté sur un montant total d'investissement de 19 967 864 euros.

- [Localité 2] non comparant - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH DU [9], demeurant [Adresse 7] non comparant INTIMES ' L'affaire a été appelée à l'audience publique du 26 Avril 2023 à 10 heures

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".

Etudiante et de Campus n'ont été associés à la mise en place de la convention approuvée par la délibération contestée ; - la convention litigieuse a été établie en dehors du cadre obligatoire de programmation

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

des conseillers présents (12 noms), M. et Mme F... n’apportent aucun élément concret permettant de démontrer que la liste des noms serait erronée alors qu’en tout état de cause, cette délibération a été

Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.