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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01048
26 juin 2024
26 juin 2024
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 9 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences, menaces et viol, aggravés, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01332
11 octobre 2023
11 octobre 2023
] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 27 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00129
8 janvier 2025
8 janvier 2025
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 24 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, viol et corruption de mineur, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01038
18 juin 2025
18 juin 2025
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 6 mars 2025, qui, dans laprocédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinats, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00603
2 avril 2025
2 avril 2025
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 19 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01673
4 décembre 2024
4 décembre 2024
la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires et tentative, viols aggravés , extorsion, vol avec arme, vol, en récidive, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01612
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 3 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs de viols et tentative, aggravés, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00398
3 mars 2026
3 mars 2026
l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 3 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00189
14 janvier 2026
14 janvier 2026
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 26 septembre 2025, qui, pour violences aggravées et infractions à la législation sur les armes, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00979
16 juin 2026
16 juin 2026
l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 19 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentative, violences aggravées, en récidive, a ordonné la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306609_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A demande au juge des référés d'ordonner au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder une prolongation
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31e9
4 avril 2025
4 avril 2025
l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 3 avril 2025 à 10h43 et notifiée à 11h16 ordonnant une première prolongation
Source officielleHSC
68e88b2e3ea43407b9fb9e08
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00746 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKRN ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 1er octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION
Source officielleHSC
68e88b763ea43407b9fbb6bb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00756 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKUV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04180
10 août 2016
10 août 2016
X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a ordonné la prolongation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36223cdc6046d47148f89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28 janvier 2025 Numéro de rôle : 2024 012805 Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Prononcé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51047
10 août 2022
10 août 2022
d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, tentative de vol avec arme, en bande organisée, en récidive, recel en bande organisée, association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51693
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 29 août 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51032
27 juillet 2022
27 juillet 2022
qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires en récidive et tentative de vol en bande organisée, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51094
10 juillet 2024
10 juillet 2024
contre lui, des chefs notamment, de vols, tentative de vol en bande organisée, et avec arme, destruction par moyen dangereux aggravé, recels de vol en bande organisée, en récidive, a ordonné la prolongation
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