dans la progression de son salaire et de sa classification et fixé son salaire à la somme de 4 936 € pour un indice 2000 et d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes aux fins de voir dire et juger qu'elle

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, demeurant La Commanderie, rue Gustave Bret, 83600 Fréjus, 3°/ de l'AGS-ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

X... - percevaient un salaire calculé forfaitairement sur le base de 54 heures ; que le 1er décembre 1982, M.

attaqué (Nîmes, 29 septembre 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié des rappels de salaires, alors, selon le moyen, que l'employeur produit la copie certes non signée d'un avenant du 31 décembre

En effet, la première page de la décision désigne 'Madame [F] [L]' en qualité de demanderesse.

X... a été engagé en qualité d'attaché commercial le 1er octobre 1991 par M.

de référence peut exercer une action tendant à faire constater que des éléments de rémunération régulièrement versés au salarié n'entrent cependant pas dans le calcul du salaire de référence ; qu'en affirmant

X..., employé par la société Nashuatec NRG France en qualité de chef de groupe de vente percevait une rémunération se composant d'un salaire fixe mensuel et d'une partie variable calculée en application

de salarié intermittent, de la prime de fin d'année versée aux salariés permanents ; qu'en jugeant qu'il n'était pas établi que la salariée, en sa qualité d'intermittent, avait bénéficié d'une majoration

, souscription dans laquelle la salariée était désignée en tant que cadre, de sorte qu'elle devait bénéficier de la qualité de cadre à compter du mois de janvier 2014 ainsi que du salaire correspondant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC - CGEA de Toulouse, association déclarée, agissant en qualité

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...

X... une provision sur rappel de salaire, au motif que la somme de 12 000 francs versée le 10 janvier 1988 était un prêt et que les acomptes en espèces invoqués n'apparaissaient pas sur les feuilles de

d'ingénieur ou cadre de la convention collective des industries chimiques ; qu'en énonçant que la qualité de VRP n'était pas contestée par le salarié lorsqu'il revendiquait la qualité d'ingénieur ou cadre

G... désigné en qualité de liquidateur ; Attendu que pour fixer la créance du salarié au titre de l'indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail, la cour d'appel retient que l'attestation pôle

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

d'ombrelles déterminée, salaire forfaitaire ne signifiant pas variable en fonction du nombre d'ombrelles réalisées comme le prétend l'employeur mais signifiant salaire constant dont les bases précises

X..., qui a été au service de la société Ambulances Aurore du 1er septembre 1989 au 30 novembre 1990 en qualité de conducteur d'ambulance, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 avril 1992) de l'avoir

d'appel d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail peut être modifié d'un commun accord ; qu'en l'espèce, il est constant qu'au cours de divers

Le 27 juillet 1998 la salariée a été licenciée pour motif économique, avant d'être réembauchée par contrat du 6 août 1998 en qualité de secrétaire à temps partiel à hauteur de 120 heures par mois.