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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722ffcd58014677404347

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2100664_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 octobre 2022 : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. C, - et les observations de Me Thibaud, représentant M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100760_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de M. Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10060

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Axal, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225984

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Il présente un rapport médical établi le 4 décembre 2017 par l’hôpital d’İzmir qui préconnaissait l’utilisation d’un chauffage d’appoint pour ses genoux, d’un corset pour qu’il puisse soulager sa sciatique

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2faf

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fb0

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Tallec, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372159cd580146773f3094

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 1990, où étaient présents : MM Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président ; Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

comm

6137215acd580146773f3097

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37de

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f3923

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Bézard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2b16

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c10

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Hatoux, rapporteur ; M. Le Tallec, conseiller ; M. Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c12

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Hatoux, conseiller rapporteur, M. Bodevin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c16

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c17

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372153cd580146773f2d59

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Hatoux, conseiller rapporteur, M. Bodevin, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372155cd580146773f2e37

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Hatoux, rapporteur, M. Bodevin, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Odent, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372155cd580146773f2e3d

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2ce

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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