CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

124 612 résultats pour « refus de les executer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00550

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas constaté que le licenciement était motivé par le refus

Source officielle

Page 58 sur 6231

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372144cd580146773f25bd

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

à les examiner séparément et les rejeter successivement sans rechercher si ces faits ou actes constituaient dans leur ensemble un faisceau de présomptions caractérisant des faits justificatifs d'un refus

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb993

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

de porter des charges lourdes, n'a pu estimer que ce refus était justifié par un certificat médical daté du 6 juin, donc postérieur à la lettre de l'employeur, sans violer l'article L. 122-14-3 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e6

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

d'hébergement concernant sa fille, que seul le blocage psychologique de l'enfant a rendu impossible l'exercice de ce droit malgré les efforts qu'elle a pu déployer pour qu'il soit respecté, qu'il n'y a eu aucun refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00881

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

d'exécuter les ordres donnés par la direction, ce refus ayant entraîné des difficultés relationnelles, tant avec la direction, qu'avec le reste du personnel ; qu'il lui est d'autre part reproché un dénigrement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db21d7564000872dce0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

S'agissant de son refus d'exécuter des heures supplémentaires, il explique que lorsqu'il est parti le vendredi en fin de matinée, il avait en réalité déjà fait 39 heures et indique qu'il n'a jamais refusé

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443799.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

raison de la faute qui résulterait de ce refus.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716215

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

des travaux de curage du ruisseau Gorneton effectués par le requérant pour le compte de ces communes ; b à ce que soient annulées les injonctions de payer qui lui ont été adressées à la suite de son refus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200259

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

(les consorts X...) à exécuter des travaux de nature à permettre la mainlevée d'un arrêté de péril ; qu'un juge de l'exécution, rejetant une demande de sursis à statuer des consorts X... en raison d'une

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adae

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

an plus tard la société Mach aéro pour revenir en 1998 au sein de la première ; qu'il a été licencié par lettre du 7 mars 2002 pour manque d'implication dans son travail, fautes professionnelles et refus

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c4ec820a3a2a05e7e4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le mardi 9 août face à votre refus persistant de vouloir exécuter cette tâche, le responsable adjoint à la planification a été contraint de vous mettre en mise à pied conservatoire jusqu'à la date de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00971

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

caractérisé de celle-ci de se soumettre à de telles modifications; lors de l'entretien préalable l'intimée a réitéré son refus d'exécuter les tâches inhérentes à ses fonctions au sein du service "back-office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a457

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Parmi les motifs du licenciement figure le fait que le 3 mars 2005, monsieur Z... a fait preuve de refus d'obéissance ainsi que d'agressivité verbale et physique envers le plongeur et le co-gérant de la

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d32

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

l'employeur énonçait comme autres motifs de licenciement la publication de conclusions injurieuses envers la direction, prises dans le cadre d'une autre instance prud'homale opposant l'APCS à Mme X..., le refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11065

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[U] que les faits reprochés étaient, d'une part, le « refus d'exécuter un ordre donné par votre hiérarchie sur le chantier MSA Arras (refus de remplacer une vanne d'eau froide ayant entraîné une panne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300474_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Cette décision, qui revêt par sa nature même un caractère provisoire, n’a pas pour effet de priver d’objet les conclusions tendant à l’annulation de la décision initiale de refus, qui a reçu exécution,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083834

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

reprises, par écrit, d'appréciations défavorables de ses supérieurs portant sur des comportements agressifs à l'égard de ses collègues de travail, sur des intrusions dans leur vie privée, ou encore sur des refus

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f76c

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X..., sans répondre aux conclusions de ce dernier faisant valoir que la lettre du 16 mai 1997 par laquelle la société Sucrière de Bucy lui reprochait son refus "d'exécuter le contrat tel que nous l'avons

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2100741_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Si celui-ci justifie son attitude par le refus de l'agent technique concerné d'exécuter les consignes prévues par la note de service, cette circonstance, à la supposer établie, n'est pas de nature à ôter

Source officielle
TA

JU2

DTA_2400116_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A représente et de son refus d'exécuter la précédente décision d'éloignement. Les moyens dirigés contre cette décision doivent être écartés. 4. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle