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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259fcd5801467741f4e8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

, 9ème chambre, du 11 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Bernard Z... et Marcel X... du chef d'infraction à la réglementation sur la rédaction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100179

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[M]" ; qu'outre le fait que cette attestation relatant la fin de ses relations commerciales avec l'intimé fin novembre 2012, est datée du 1er février 2012 - étant observé qu'une attestation identique mais

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91afbf3eafe9fcf076068

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[D] a passé des écritures non conformes qui ont dû être reprises très rapidement mais la cour constate que l'intimé démontre, d'une part, avoir cherché à solutionner la difficulté relative à la passation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd99d254d206f8faaa11f4f

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

S'agissant de la date de rupture des relations commerciales, l'intimée soutient que la durée pendant laquelle le préavis est appliqué n'est pas incluse dans le calcul de la durée des relations commerciales

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d59bcdc6046d47314f96

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

convenu d'aucun remboursement pour les autres sommes et que l'intimé ne justifie pas de sa créance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00043

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

cédé à Mme [N] le droit d'agir contre le réparateur naval en indemnisation des avaries subies par ledit navire, a violé l'article 1689 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans leur rédaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00987

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ayant constaté que l'appelant avait, dans le délai qui lui était imparti, signifié ses conclusions à l'intimée le 7 août 2020 et relevé que l'intimée n'avait déposé ses conclusions que le 11 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d03c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

avec elle ne supportait pas la relation entretenue avec cet autre salarié ; qu'en affirmant que, sauf à établir le caractère mensonger du contenu de l'attestation, il ne pouvait être fait grief à Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76e6cdc6046d47036043

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Comme le prévoit l'article 902 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, 'à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100598

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

B... est régulièrement intimé sur l'appel incident formé par la société Orbite, son intimation par la société GE Capital équipement finance n'ayant pas encore été jugée irrecevable à la date de cet appel

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... la relation sexuelle qu'elle avait eue avec son mari est peu probable en raison des déclarations constantes de ce dernier, qui font état d'une relation antérieure à la sienne, des précisions apportées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100775

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

à l'assurance emprunteur, selon lesquelles l'ensemble des risques et garanties proposés avaient été évoqués, ainsi que sur la communication à l'emprunteur de « documents relatifs au prêt et à l'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200248

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

A l'issue du contrôle, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a notifié à la société une lettre d'observations du 20 octobre 2016 comportant plusieurs chefs de redressement dont celui relatif à l'avantage

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b26b

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

jours d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que, sur les faits du 21 juin, la Cour fondera, en l'absence de tout témoignage et devant les contradictions relevées, son intime

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2fb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

le renvoi de X... devant la cour d'assises du chef de viols sur la personne de F... ; "2 - alors que l'arrêt qui constatait que B... avait été maîtresse de X... et que celui-ci soutenait que les relations

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3f2

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

procédure pénale et des principes généraux du droit ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le ministère public, appelant, a été entendu après le conseil de la partie civile intimée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200649

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

exclusivement sur la compétence et visées aux articles 83 et suivants du même code, selon lesquels l'appelant doit notamment solliciter par voie de requête une autorisation d'assigner à jour fixe les intimés

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250b8

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

ainsi lorsqu'un créancier s'oppose au cantonnement d'une somme qui est largement suffisante pour le règlement de sa créance ainsi que des autres créances revendiquées ; qu'en énonçant que les deux intimés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110155

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[J] [F] verse aux débats des attestations (pièces 72, 73) qui décrivent une relation privilégiée et intime de Mme [G] [H] [B] [E] avec un collègue de travail de son mari, M.

Source officielle

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