La créance de la Société UCB BAIL au passif des époux Y... en leur qualité de caution est par conséquent devenue définitive.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 22 janvier 2002), que la Société générale (la banque) a assigné les époux X..., en qualité de cautions

X..., en sa qualité de caution solidaire, un commandement immobilier portant sur un immeuble cadastré AM no 181 lieudit... à Bouillante.

de caution de M.

Monsieur [L] devait en outre verser au compte du notaire, Maître [XF], choisi comme séquestre, la somme de 50.000 francs par caution bancaire de l'UCB. Il n'a pas fourni cette caution.

Les conséquences de cette renonciation sont expressément indiquées en page 1 de l'acte de caution.

[D] s'est porté caution solidaire ; qu'en ce qu'il a considéré que M.

faute de paiement des loyers ; qu'invoquant la nullité du bail emphytéotique portant sur un bien dépendant du domaine public de la ville de Nice et prétendant que cela aurait conduit la société UIS à renoncer

X..., caution, alors, selon le pourvoi, qu'en condamnant la banque au paiement de dommages-intérêts au seul motif qu'elle avait manqué à son obligation d'informer la caution de la faculté de résilier son

* La caution est une banque. * Le cautionnement est réalisé par un commerçant ayant un intérêt à se porter caution. * Le cautionnement se rattache à un acte commercial.

2037 du Code civil ; que la cour d'appel a prononcé leur décharge au titre du second prêt ; Attendu que, pour refuser de décharger les cautions au titre du prêt du 14 mai 1984, l'arrêt retient que

étéconsentie sur les lots, dont l'inscription devait être effectuée par le notaire rédacteur de l'acte dans les deux mois de la signature de celui-ci ; que, dans le même acte, Mme A... s'est portée caution

Madame [U] [R] s'est portée caution personnelle et solidaire à l'égard de la BANQUE CIC SUD OUEST du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 49.380,00 € (50 % de l'encours) par acte du

Z... s'est porté caution solidaire de la société avec M.

juin 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Shell, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnie internationale de caution

.) ; que ces dernières ont renoncé à la succession tant en France qu'en Allemagne ; que le jugement allemand ayant été rendu exécutoire en France, M.

pour but d'y faire face " ; qu'ainsi, au regard des faits et énonciations de la convention liant les parties, il est faux de retenir le versement de la somme d'un million de francs comme étant une caution

C..., la société Gefinor se portant caution en faveur de chacun des acquéreurs, de l'achèvement des travaux au sens de l'article 1er du décret du 22 décembre 1967, devenu l'article R. 261-1 du Code de