2ème échelon ; qu'il convient de relever que l'appelante ne revendique aucune fonction intermédiaire entre celles de reporter 2ème échelon et celles de rédacteur 2ème échelon pour lesquelles elle était

d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le cabinet Bernard Fajon, dont le siège

Les données sont reportées sur des feuilles d'activité mensuelles jointes au bulletin de salaire.

est 343, boulevard Romain Rolland, 13297 Marseille cedex 09, 2 / du syndicat CGT, dont le siège est 263, rue de Paris, 93514 Montreuil cedex, 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est 5, rue Jeoffroy-Marie

Immatriculé sous le numéro 421 435 553 Activité : Toutes activités de second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle de bain achat vente Import Export de marchandises Siège

des charges doivent recevoir application tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites par le juges ; qu'il appartient au juge de rechercher si la clé de répartition appliquée par le syndic est conforme

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bodyguard, société par actions simplifiée, dont le siège

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Lassez et associés, société civile professionnelle d'avocats, dont le siège

GO EMPRESA Génie civil, raccordement fibre optique tout type, réflectométrie, traitement des mesures, nettoyage répartitions, petits travaux répartition, équipement télécom, tirage fibre optique « OPTI-RESEAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Barthélémy, dont le siège social est ...

Il ajoute qu'il sollicite des « intérêts de retard » au taux légal.

président en exercice domicilié ès qualité au siège ...

est [...] , 2°/ le syndicat Union départementale CGT 54, dont le siège est [...] , 3°/ Mme B...

décembre 2004, Mme B... était nommée " organisatrice de l'accueil des enfants de l'urgence ", catégorie " technicien qualifié ", coefficient 501 statut employée, horaires : 17 h hebdomadaires suivant la répartition

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de la société GTLE Transports, dont le siège

seule subi le préjudice ; que l'assureur dans la mesure de sa subrogation et la société Fabriques de tabac réunies pour la partie du préjudice restant à sa charge ont demandé à la société Bulcon de réparer

est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 3], agissant pour le compte de la CPAM de la Nièvre, défenderesses à la

dont le siège est [Adresse 17], 50°/ au syndicat avenir Sopra Steria, dont le siège est [Adresse 22], 51°/ au Syndicat indépendant des informaticiens et ingénierie (S3I), dont le siège est [Adresse

de Saint-Denis, au profit de : 18) la société Ravate, dont le siège est ...

Sur la répartition finale des préjudices de [M] [G] : L'indemnisation des victimes du dommage corporel repose sur le principe de la réparation intégrale et implique de replacer la victime dans la situation