LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2010, rendu sur renvoi après cassation n° 07-42.287) que

Parce que dans le secondaire comme à l’université, l'Afrique renvoie encore à un ensemble homogène, à un tout qui existerait en tant que tel, comme un monde à part entière.

pouvait être exercée sur la partie du prix des travaux réalisés par la société Cazaux et correspondant aux marchandises appartenant à la société Sofoco, a ordonné expertise à l'effet de déterminer le

SOCAREL ET DE LA SOCIETE LAMBERT ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL RESULTE D'UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE QUE L'ACTION EN REVENDICATION AUTORISEE PAR L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967

Manuel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société Kherchache manutention, société à respnsabilité

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2017 (n° 636, 14 pages) Numéro d'inscription

Ils précisent que les demandeurs ont réhaussé la partie de leur terrain située dans le prolongement de la terrasse qu’il revendique comme visée par la servitude litigieuse.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 FEVRIER 1978) QU'A LA SUITE DE VENTES QUE LA SOCIETE UNIVIA, COMMISSIONNAIRE EN VIANDES, AVAIT EFFECTUEES

de la propriété de ce terrain, la cour d'appel qui a constaté que cette bande de terrain était une partie commune du lotissement mais qui n'en a pas déduit que les époux Y... étaient irrecevables à agir

sous ce chemin et pour partie sous l'immeuble de Mme X... ; que, se plaignant, notamment, de fuites d'eau dans sa cave, Mme X... a assigné la SCI de la Ralla en réparation des désordres, indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ménagère, Mme Y..., salariée du Centre communal d'action sociale, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à celui qui invoque un don manuel d'apporter la preuve de l'intention libérale du

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2015 (n°11, 8 pages) Numéro

; par erreur elle a assigné OPTIMUM en revendication des biens meubles alors que cette société n'était ni cessionnaire originaire ni cessionnaire substitué ; par erreur encore elle s'obstine à revendiquer

CCC notifiée par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2019 (n°075/2019, 10 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont ainsi transformé l'objet de la cession en un bail à long terme, d'une durée de 18 ans, ayant commencé à courir le 1er novembre 1977, pour se terminer le 31 octobre 1995. 4.

Il les informe des instances en cours auxquelles il est partie.

Illig Maschinenbau GMBH et compagnie (société Illig) la totalité du prix d'un matériel d'équipement que cette société lui avait vendu avec clause de réserve de propriété et qu'elle avait elle-même revendu

X... en revendication de la prescription acquisitive à son profit et à celle des consorts X..., la cour d'appel a retenu, d'une part, que les premières ne peuvent agir qu'en qualité de coïndivisaires n'ayant

désistement envers la société Entreprise Léon Ballot BTP, le conseil général du département du Val-d'Oise, la société Mercier et la société Ducatel investissements ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris