de l'investissement proposé ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information et de conseil ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider

de l'investissement proposé ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information et de conseil ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider

de l'investissement proposé ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information et de conseil ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider

de l'investissement proposé ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information et de conseil ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider

susceptibles de présenter des dangers pour la sécurité eu égard à la nature des installations ; qu'il ne peut de même affirmer que la mission confiée à l'entreprise extérieure ne comportait pas de risques

décès ; que Raymond Y... est décédé le [...] ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en arguant d'une fausse déclaration lors de la souscription, Mme Y... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu

les prochains jours, la détention provisoire demeure l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou une concertation frauduleuse avec d'éventuels complices et de mettre fin au trouble exceptionnel

les prochains jours, la détention provisoire demeure l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou une concertation frauduleuse avec d'éventuels complices et de mettre fin au trouble exceptionnel

. ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X..., répétés dans le temps, commis avec une grande violence au préjudice de très jeunes enfants, par plusieurs adultes, ont causé un trouble exceptionnel

[W] lors de l'établissement de l'acte de vente que le bien est situé dans le périmètre d'un PPRN approuvé et que les risques naturels pris en compte sont: le risque inondation et le risque feux de forêts

de leur travail, les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen commun à tous les pourvois à l'exception des n° A 15-12.687 et C 15-12.666 : Attendu que les salariés

T... a été interpellé fin novembre 2015 en exécution de mandats d'arrêt délivrés en 2010 et 2012 ; que les policiers de la brigade de l'exécution des décisions de justice qui sont parvenus à retrouver

libertés fondamentales, 63, 63-2, 63-3, 63-4, 63-5, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

, sous la forme de souscription d'obligations émises par la société Maranatha, ne correspondant pas au profil de risque contractualisé entre les parties, le préjudice invoqué en résultant, lié à la perte

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

d'agents de l'UAP ; "que l'activité de ce réseau a causé un préjudice bancaire et financier estimé à plusieurs centaines de millions de francs; que le trouble à l'ordre public économique est exceptionnel

d'agents de l'UAP ; "que l'activité de ce réseau a causé un préjudice bancaire et financier estimé à plusieurs centaines de millions de francs; que le trouble à l'ordre public économique est exceptionnel

qui a, au contraire, décidé que ce risque devait être assumé par les constructeurs qui avaient réalisé les travaux, a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société