Epreuve d'admissibilité : Epreuve n° 1 : répondre, par un court développement, à une série de deux à quatre questions à partir d'un dossier comportant des documents relatifs aux politiques publiques portées par les ministères chargés du développement

Article 3

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Article 3

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Article 2

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Séries d'exercices portant sur le programme figurant en annexe I. Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des fonctions.

Article Annexe

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Programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie Les élèves de la série S qui font le choix de suivre l'enseignement optionnel d'histoire et de géographie en terminale ont l'opportunité d'étudier de nouveaux champs de connaissances nécessaires

Article 21N803

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Données d'identification 1° Le nom du constructeur ; 2° La désignation du produit ou de la pièce ; 3° Le numéro de série du constructeur ; 4° Toute autre information appropriée déterminée par l'autorité compétente.

Article 21.803

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Article 5

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Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours écriture et création de séries comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.

Article 175-03

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Pour l'enregistrement des PLB maritimes codées avec un numéro de série, les renseignements à fournir sont les suivants : 1. Nom du navire ; 2. Immatriculation ou indicatif radio du navire ; 3. Code id 15hex de la PLB ; 4.

Article 310-1.11

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Il effectue tous sondages et vérifications qu'il juge nécessaires en vue de vérifier la qualité des matériaux employés et la conformité des engins de série au prototype approuvé.

Article 12

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A l'issue des épreuves et après délibération du jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des postes mis au concours, le jury fixe par ordre de mérite la liste des

Article 1

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l'environnement ; Toutefois, les dispositions des articles 25, 32, 35, 36, 37, 38, 54 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série

LEGIARTI000049599391

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fabricant et du distributeur) ; -il se réalise au moyen d'un prélèvement … (sang capillaire, pharyngé, urinaire) ; -le cas échéant, le modèle d'écouvillon utilisé (celui prévu dans le test ou bien à préciser) est … ; -le cas échéant, le nom et le numéro de série

Article 56 J septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Ce contrat et ces fiches doivent indiquer le nom et l'adresse du déposant et du dépositaire, la date et le numéro de contrat ou de la fiche dans une série continue, la désignation complète et détaillée des objets confiés et, en particulier, la nature,

Article L232-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46

Code du sport

-Lorsqu'un sportif fait l'objet d'une sanction administrative prévue à l'article L. 232-23 en raison de faits commis à l'occasion d'une manifestation sportive constituée d'une série d'épreuves ou de compétitions individuelles, la fédération compétente

Article R4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 46

Code de la santé publique

prothèses et orthèses, onychoplasties, orthonyxies, orthoplasties, orthèses plantaires et autres appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter les affections épidermiques et unguéales du pied ; 8° Prescription de chaussures thérapeutiques de série

Article R3513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 97

Code de la santé publique

composants du produit, y compris, le cas échéant, du mécanisme d'ouverture et de recharge du dispositif électronique de vapotage ou du flacon de recharge ; 6° Une description du processus de production, en indiquant notamment s'il implique une production en série

Article Annexe III

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Candidats en formation initiale sous statut scolaire Sur deux ans, cette PFMP se décompose en 2 phases : - 10 semaines permettant d'effectuer des activités relevant d'opérations de déménagement, et/ou de transfert et/ou de garde-meubles.

Article R543-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

Code de l'environnement

commercialisé de manière à permettre son réemploi ou sa valorisation, y compris sa préparation en vue de sa réutilisation ou son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur l'environnement lors de la gestion des déchets d'emballages ou des déchets d'opérations

Article L932-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la sécurité sociale

En cas de modification apportée à ses droits et obligations, un nouveau délai de trente jours court à compter de la remise au participant de la notice prévue au premier alinéa de l'article L. 932-18 lorsqu'il s'agit d'opérations collectives à adhésion

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