X..., au service de la société Main sécurité en qualité de chef de poste depuis le 1er mars 1991, a sollicité devant la juridiction prud'homale un rappel de salaires et de congés payés, au motif qu'en

CONCURRENTES DES ETABLISSEMENTS SORDES " ; D'AUTRE PART, QUE L'INTERESSE A RESPECTE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE PAR LUI SOUSCRIT PUIS QU'IL A VERSE AUX DEBATS UNE ATTESTATION D'INSCRIPTION A UN SERVICE

En ce qui concerne les ressortissants du Togo ; Considérant qu'en exigeant des travailleurs salariés originaires du Togo la production d'un contrat de travail revêtu du visa des services de main-d"oeuvre

services de l'Etat confient à un autre service de l'Etat, pour une durée limitée éventuellement reconductible, la réalisation, pour leur compte, d'actes juridiques, de prestations ou d'activités déterminées

refusent, sans motif légitime, de répondre aux convocations des agents chargés du contrôle ; 4° les travailleurs qui refusent, sans motif légitime, de se soumettre à une visite médicale auprès des services

2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale de Maine-et-Loire refusant d’autoriser l’instruction en famille de leur enfant B...

autorité incompétente ; - la décision de refus de titre de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière et est entachée d'une erreur de droit, faute pour la préfète d'avoir saisi les services

, EMPLOYE A LA SOCIETE DU CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE A ORAN, A ETE RAPATRIE EN FRANCE EN 1962, AVEC SA FAMILLE, ET S'EST INSTALLE A TOULOUSE ; QU'APRES AVOIR ETE VAINEMENT INSCRIT AU SERVICE

2016 au 12 mai 2017.

B des gestes déplacés envers des agents féminins de son service, d'avoir tenu la main de l'une d'entre elles et de l'avoir embrassée sans son consentement.

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

, étant au contraire observé, par exemple, que l'une des collègues de l'intéressé, une dame A..., a pu attester du fait qu'elle est toujours au service de la société FONCIA MAINE en dépit de son refus

Le 24 mai 2022, le directeur des services départementaux de l’éducation de Maine-et-Loire a mis en demeure M. et Mme B... de scolariser leur enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public

Puis, par une nouvelle décision du 21 octobre 2022, le maire de la commune a reconnu ce même accident comme imputable au service en retenant une douleur du genou gauche, de la main gauche et du rachis

B, inspecteur du travail au sein de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône en qualité de responsable du service main-d'œuvre étrangère, a présenté sa candidature pour occuper le poste de préfigurateur

Il appartient à l'intéressé de prouver qu'il n'a pas été à même d'accéder au service médical ou à des soins appropriés (Civ 1ère, 12 mai 2010, n°09-12.877). Application à M.

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE enregistrés les 31 janvier 1989 et 31 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du

FICOBA ainsi que le service FICOVIE ;retirer des mains, bureaux, et caisses, de toutes personnes, banques, établissements et administrateurs quelconques, tous objets, titres, papiers, deniers et valeurs

Par un mémoire en défense du 6 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que l’ensemble des moyens de la requête n’est pas fondé.

Elle a sollicité, le 4 juin 2020, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile auprès des services du