à signifier' ayant été signifié.

La Selas MJS Partners ès qualités ayant pas constitué avocat, la SARL J&A lui a fait signifier sa déclaration d'appel par acte d'huissier de justice en date du 3 septembre 2020 (signification à personne

Y..., épouse E..., domiciliée [...] , 3°/ à M. U... Thomas, domicilié [...] , 4°/ à Mme Q..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[F] [R], domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation. M. [R] a a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Ce jugement a été signifié par acte du 27 juin 2024 converti en procès-verbal de recherches infructueuses. Par acte en date du 31 juillet 2024, M.

Une sommation interpellative a été signifiée le 13/11/2024 à M. [R] [Z] et Mme [R] [O], qui n'ont pas été rencontrés dans les lieux , seul un homme jeune sans identité précisée y demeurant.

constat d'huissier [F] Cette décision a été signifiée le 3 juillet 2023 à madame [G].

Y... a fait volontairement signifier son mémoire ampliatif à une adresse où il savait qu'il ne demeure plus, au lieu d'informer l'huissier chargé de la signification de sa nouvelle adresse, soulève la

Le jugement a été signifié à la société Effy Renov le 9 décembre 2025 par acte de commissaire de justice remis à étude.

DE QUEIROS, D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A MANUEL Z..., CELUI-CI A DEMANDE L'ANNULATION DU COMMANDEMENT DE PAYER SIGNIFIE LE 3 DECEMBRE 1968 AU DEBUT DES POURSUITES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE LE CAM ET DE

, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

X... au paiement d'une certaine somme au profit de la société Finalion ; que ce jugement a été signifié le 7 juin 2001 selon les formes prévues à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ;

Le jugement d'orientation dont appel du 4 novembre 2024 a été signifié à M. [M] et à M.

Dans l'hypothèse où le destinataire ne peut être trouvé, son domicile, sa résidence ou son lieu de travail ayant été effectivement mais vainement recherchés, la signification a lieu par procès-verbal de

Dans l'hypothèse où le destinataire ne peut être trouvé, son domicile, sa résidence ou son lieu de travail ayant été effectivement mais vainement recherchés, la signification a lieu par procès-verbal de

que l'acte de signification a indiqué que l'huissier de justice n'a trouvé personne acceptant de recevoir la copie et énonce que cet officier ministériel a précisé, par l'apposition de croix et non de

[B] [N] est décédée le 17 juin 2016, après qu'une ordonnance de non-conciliation entre les époux lui a attribué la jouissance du domicile familial. 3. Le 22 juin 2016, M.

Cette décision a été signifiée aux débiteurs par acte de commissaire de justice du 10 mai 2024 remis à personne physique s’agissant de Mme [K] [Q] et à tiers présent au domicile s’agissant de M.

EST VALABLE QUEL QUE SOIT LE LIEU OU ELLE EST FAITE ; ELLE PEUT ETRE FAITE AU LIEU DE TRAVAIL ; LA SIGNIFICATION A UNE PERSONNE MORALE SERA ASSIMILEE A LA SIGNIFICATION A PERSONNE LORSQU'ELLE AURA

Monsieur [D] [Q], assigné à domicile le 1er octobre 2025, n’a pas constitué avocat. La clôture de la procédure est intervenue le 04 novembre 2025 selon ordonnance du même jour.