En outre, elle demande la mise en cause de la société Façade Saf et de son assureur, la compagnie Axa France Iard et que les éventuelles allocations provisionnelles soient mises à la charge de la commune

Après restructuration des bâtiments qui étaient antérieurement à usage d'usine, les propriétés sont constituées de deux ensembles d'habitation dont les façades arrières sont en vis à vis séparées par un

Le traitement de leur façade doit être cohérent avec les niveaux des étages supérieurs ". 12.

(trois teintes d'enduit en plus du zinc sur rue, quatre teintes d'enduit sur la façade arrière), un encadrement partiel des balcons créant une " boîte " qui alourdie la façade sur rue " et que " la multiplicité

incomplets en méconnaissance de l’article R 431-36 du code de justice administrative qui exige la production d’un plan de l’état initial des constructions lorsque le projet a pour effet de modifier les façades

à compter de la signification de la présente décision, à remettre dans leur état d'origine les fenêtres du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, à déposer les stores et remettre en état les façades

Quant à l'insertion de la façade : 15.

de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade, avec un minimum de 6 mètres. / • Lorsque la façade ou partie de façade ne comporte pas d'éléments

COMMANDE DES MARCHANDISE QU'IL PAYAIT A TERME POUR LES REVENDRE AU COMPTANT, SANS CARACTERISER A SA CHARGE AUCUN ACTE EXTERIEUR DE NATURE A DONNER AU VENDEUR L'ASSURANCE QUE LE PRIX SERAIT PAYE, LA SIMPLE

être à l’origine du désordre relevé sur la façade de l’immeuble.

Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures

construire, consistait en la transformation d'un hôtel en sept logements pour un coût total de 142 701,42 euros hors taxes, que le devis et la facture de Bat service prévoyaient un nettoyage de la façade

et 34 sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter du mois suivant la signification du présent arrêt, - condamner l'Établissement Public "Les Hôpitaux [Localité 1]" à remettre en état la façade

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Dans le cas contraire, il en est tenu compte dans le calcul au titre de la hauteur de façade (Hf). 14.

Le traitement de leur façade doit être cohérent avec les niveaux des étages supérieurs ". 17.

Mme B se plaint de la dégradation de la façade de sa maison qu'elle impute aux travaux de réaménagement de l'espace urbain situé devant sa propriété du fait de la dépose d'un éclairage public en façade

, du fait que dans ce cas ils entreraient, en raison de l'absence de décalage par rapport à la façade, dans le calcul de la hauteur de façade tel que déterminé plus haut. 6.