[Y] contestait dans ses écritures l'existence de tels retards, soulignant qu'il avait détecté lui-même l'incident du 13 juin 2006, qu'il l'avait corrigé et que les machines avaient été expédiées chez le

en flux tendus de références congelées » malgré les demandes de la direction, de n'avoir pas veillé à éviter une rupture d'approvisionnement le lendemain du jour de l'an, la lettre de licenciement soulignant

moins contraignante ayant été jugée insuffisante ; qu'en se bornant à relever que la requérante présentait un envahissement délirant et hallucinatoire et tenait des propos incohérents, le médecin soulignant

oralement à l'audience, les salariés, loin de contester la régularité du contrôle d'alcoolémie auquel ils se sont soumis, ont au contraire soutenu que le résultat de celui-ci leur était favorable, en soulignant

Code pénal, qui est d'interprétation stricte, ne saurait trouver application en l'espèce ; " alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas davantage examiné les conclusions d'appel des demandeurs soulignant

examens pratiqués par des psychiatres ou psychologues ayant constaté que la jeune victime présentait un syndrome anxio-dépressif important compatible avec les abus sexuels qu'il dénonçait tout en soulignant

elle des charges suffisantes de détournement ; " alors que, en outre, la juridiction du second degré ne s'est pas davantage penchée sur le chef péremptoire du mémoire du demandeur qui, tout en soulignant

pour le franc symbolique, la chambre d'accusation s'est déterminée par des motifs radicalement inopérants qui ne répondent nullement aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile, soulignant

répressive, l'action publique étant limitée aux parties et à elles seules ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux chefs péremptoires des conclusions d'appel du demandeur soulignant

décision en affirmant que les ressources du prévenu sont proportionnelles au montant de la caution exigée ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire du demandeur soulignant

établi que le prévenu n'a pas procédé à la vérification de l'exactitude des mentions de l'affichage auquel il a fait procéder ; que, dès lors, la cour d'appel, saisie des conclusions d'appel de Y... soulignant

plainte, a omis de statuer sur les faits dénoncés par cette seconde plainte ; "alors que, d'autre part, l'usage d'une qualité perdue est constitutif de l'escroquerie ; que le mémoire de Jean Y... soulignant

rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le demandeur avait, dans ses conclusions demeurées sans réponse sur ce point, rapporté la preuve de l'envoi des deux lettres litigieuses en soulignant

Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société SNCC et des époux Y... soulignant

la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fait référence aux dispositions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, en soulignant

X... signifiées le 27 novembre 2000 montrant l'ambiguïté quant à la nature du prix convenu entre les pages 5 et 8 du contrat de réservation, soulignant les refus des réservataires d'accepter une augmentation

Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Karlsbrau France contestant la force probante du document intitulé "projet de déménagement à Lyon" du 13 juin 1983 en soulignant

rapport de l'inspecteur du travail (du 18 novembre 1999) spécifiant "qu'aucune infraction aux dispositions légales et réglementaire en matière d'utilisation des appareils de levage n'a été commise" et soulignant