Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1994 qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu

dix-huit mois d'emprisonnement et dix ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale et de gérer, les trois dernières, pour recel aggravé et blanchiment aggravé, à six mois d'emprisonnement avec sursis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 mai 1994, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 8 mois d'emprisonnement assortis du sursis

établissement hébergeant des personnes âgées, complicité de violences aggravées et complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier, les a condamnées, chacune, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

alors qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs délais et au plus tard dans les dix jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de placement

Guy-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 janvier 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2014, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique et extorsion a condamné la première à huit mois d'emprisonnement avec sursis

retenus par l'arrêté litigieux ; - la méconnaissance de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme, s'agissant de l'accessibilité des places de stationnement en extérieur et de l'interdiction

Mise en place d'un Suivi psychologique av M changeou ttes les semaines, mise en place d'un tt anxiolytique en décembre, elle décrit des tbles alimentaires, dit avoir eu des idées suicidaires en décembre

a bien été pris en compte et le règlement du plan de prévention du risque d'inondation autorise notamment les équipements de plage.

l'arrêté du 17 juin 2019 de non-opposition à la déclaration préalable portant détachement parcellaire en vue de créer un lot à bâtir qu'il avait déposée le 26 avril 2019 et, d'autre part, prononcé un sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

OM) apparait bien sur le plan de masse, lequel est situé sur la façade Nord, dont l'accès est commun à l'accès général à la résidence, et la confrontation des différents plans ne fait apparaitre aucune

A l’expiration du sursis, l’instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d’ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

et que d'autre part, le plan de masse communiqué par le pétitionnaire le 7 juillet fait apparaître que les bâtiments et notamment les places de stationnement en sous-sol, mais non couvertes, sont bien

local d'urbanisme et la délibération du 22 septembre 2020 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme.

septembre 1992, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre à but lucratif et emploi d'étrangers non munis de titres de travail, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

que le 13 septembre 1985, la demanderesse déposait plainte en exposant qu'elle se trouvait dans sa propriété de Glomel, à l'extérieur de son habitation, lorsque se voyant saisie par deux gendarmes surgissant

correspondant à ''un usage récent de cannabis et en faveur d'une altération du comportement", selon le laboratoire chargé de l'analyse ; qu'or, il ressort du procès-verbal de gendarmerie, notamment du plan