IV. - Lorsqu'un titulaire dispose, sur le même site géographique, de plusieurs autorisations de médecine délivrées en application des dispositions en vigueur avant le 1er juin 2023 et correspondant aux deux formes d'hospitalisation mentionnées à la première

Article R5139-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

médicament et des produits de santé : 1° Par arrêté du ministre chargé de la santé : a) Les doses et les concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant

Article L4411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 94

Code de la santé publique

l'application du présent code à Mayotte, la composition, les modalités d'élection et de fonctionnement, ainsi que les attributions et les compétences du conseil de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes à Mayotte sont identiques

Article L362-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 92

Code de l'énergie

Les tarifs de vente de l'électricité sont identiques à ceux pratiqués en métropole.

Article Annexe I

—

ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2022 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:

Article Annexe 1

—

Test de competences professionnelles pour la délivrance des brevets VETS de second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien -

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Barman sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.

Article 3

—

L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Article 3

—

L'examen de la spécialité "mécanicien"de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.

Article Annexe II

—

ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2023 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article Annexe III

—

ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2024 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article D811-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

-L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole emporte l'acquisition de 120 crédits européens.

Article D643-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Code de l'éducation

Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.

Article 23

—

La formation spécialisée d'emprise ou “ risque métier ”, en dehors des cas où elle se réunit à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, se réunit au moins deux fois par an sur convocation

Article R333-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

Lorsque les données recueillies dans le cadre de l'article R. 333-3 révèlent que le titulaire de l'autorisation n'a pas procédé à l'approvisionnement effectif de clients finals ou de gestionnaires de réseaux pour leurs pertes dans les deux premières années

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