véranda sur jardin au rez-de-chaussée d'un immeuble situé dans un secteur sauvegardé ; que, le 7 février 1992, l'intéressée a saisi le maire de Paris d'une déclaration en vue de la régularisation des travaux

qu'après avoir relevé, sans dénaturation, que la pose d'un extracteur sur le conduit de fumée du restaurant exploité par la société locataire avait été faite à la suite d'une injonction de l'inspection du travail

Jean-René Y..., équipement pour le travail de la pierre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de M.

ETRE REGARDES COMME DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT, AU SENS DES MEMES DISPOSITIONS, LES TRAVAUX AYANT POUR EFFET D'ACCROITRE LE VOLUME OU LA SURFACE HABITABLE DE LOCAUX EXISTANTS ; CONS.

Sagga (l'entrepreneur principal), laquelle a effectué certains travaux personnellement et en a sous-traité d'autres à la société Botte (le sous-traitant) ; qu'entre le 18 octobre et le 4 décembre 1984

. ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mmes Z... et X... font grief à l'arrêt de dire que les différents travaux effectués dans la propriété du Tignet

EN 1974 DES TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE QUI AVAIT ETE EDIFIE EN VIOLATION DE LA LOI EN 1968, DE TELLE SORTE QUE LE TRAVAIL EFFECTUE EN 1974 N'AURAIT ETE QUE LA CONTINUATION DE CE QUI AVAIT ETE EDIFIE ILLEGALEMENT

Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente dès lors que les travaux effectués par la société Laffitte sont des travaux publics ; - les clauses contractuelles contiennent l'entretien

signification de l'ordonnance du 5 novembre 2008, préparé un dossier afin de présenter une demande de convocation à une assemblée générale extraordinaire, avec pour ordre du jour 'l'autorisation des travaux

la cour d'appel, qui estime que l'incendie a des causes et une origine indéterminées, sans se référer à ce procès-verbal qui établissait incontestablement le lien de causalité entre les travaux effectués

Sur ce fondement, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé le jugement qui, pour accueillir la demande d'un garagiste en paiement de factures de travaux effectués sur un véhicule, se

X..., propriétaire d'une ancienne ferme qu'il entendait rénover, y avait fait effectuer en 1982 des travaux d'aménagement par M.

l'existence de deux avantages en nature qui justifient dès lors le paiement des loyers, à savoir le prêt de 900. 000 francs consenti à Mme Y... et la dépense en capital de 2. 169. 307 francs au titre des travaux

PAR CETTE ENTREPRISE AVEC LE MATERIAU ZENITAN, AU CAS OU SE REVELERAIENT DES DESORDRES DONT L'ASSURE SERAIT CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE ; QUE L'ENTREPRISE RES, QUI AVAIT OBTENU UN MARCHE DE TRAVAUX

1972 QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 100 F ET A LA REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC A LA LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DRESSE A SON ENCONTRE LE 26 FEVRIER 1972 POUR TRAVAUX

B tendant à "la démolition totale des travaux effectués depuis le 27 juillet 2023" sur la maison des "consorts D" qui soulèvent un litige distinct de celui tendant à la communication de documents administratifs

X... et que celle-ci ne pourrait dès lors les recouvrer ; qu'en retenant, pour l'accueillir, que "la mission d'expertise a révélé que cependant certains travaux effectués en 1998 et inscrits à l'actif

initialement classé conventionnellement en catégorie IIIA ; qu'ils contestent la révision du montant du loyer non en son principe mais en son montant au motif qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte les travaux

a engagé sa responsabilité quasi délictuelle envers la société TRS sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, peu important qu'à cette date , le sous-traitant ait achevé ses travaux

accident alors qu'il circulait en voiture sur le chemin reliant la zone industrielle au village d'Hoerdt en raison de la présence de boue et de déblais qui auraient été répandus sur la chaussée du fait de travaux