AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[D] n'était pas encourue, quand elle constatait que les conclusions remises au nom de M.

futurs : « pas de document permettant de l’évaluer », - incidence professionnelle : oui, - préjudice scolaire, universitaire ou de formation : non, - préjudice d’agrément : oui, - préjudice sexuel :

définies clairement et de manière non restrictive à partir des usages constants, généraux et fixes en vigueur dans la profession ; qu'en se bornant à retenir en l'espèce que la distinction opérée au sein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... ne visent pas à faire sanctionner des propos diffamatoires portant atteinte à sa réputation professionnelle », M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... et la société Ace Btp coupables de faux et usage de faux, a condamné le premier, M.

du signe à titre de nom commercial, de dénomination sociale, d'enseigne ou de nom de domaine ne constituent pas des actes d'usage sérieux de la marque permettant d'échapper à la déchéance faute d'identifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de la société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu

publique du 2 mars 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° J 20-14.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Par arrêt du 15 mars 2019, la même cour d'appel a notamment confirmé le jugement du conseil des prud'hommes, sauf en ce qui concerne le non-respect des critères d'ordre du licenciement et le non-respect

[S] à titre de dommages-intérêts pour non-respect des critères d'ordre du licenciement et pour non-respect de l'obligation de formation et de maintien de l'employabilité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le