manifestation en vue de la vente ou de l'échange d'objets visés à l'alinéa précédent, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, un registre permettant l'identification des vendeurs

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : Employé (e) commercial (e) en magasin. Niveau : V. Code NSF : 312 t.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : couturier d'ameublement. Niveau : V. Code NSF : 242 v.

Article 138

—

-Il est institué un prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionnés au I de l'article 137 de la présente loi.

Article 5

—

, comportant les renseignements prévus au II de l'article 4 ci-dessus, en y faisant figurer la quantité ou le poids ou le volume estimé de la marchandise transportée ; b) Un état récapitulatif mentionnant par opération et, s'il y a lieu, pour chaque lot

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Gers 2 Gironde 6 Hérault 4 Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire (Haute-) 2 Loire-Atlantique 5 Loiret 3 Lot

Article 1

—

III Formateur de la police nationale. 333 5 ans Ministère chargé de l'intérieur, direction générale de la police nationale (DGPN), Institut national de la formation de la police nationale (INFPN).

Article GA 5

—

. ; Emplacements où le public stationne et transite : les salles des pas perdus, halls avec des guichets de vente de billets (1), salles de correspondances, consignes à bagages, quais et plates-formes transversales (2). 5.2.

Article 4

—

ou aérienne par la voie la plus économique et dans la même classe et dans les mêmes conditions que le chef de famille ; 2° Une majoration éventuelle destinée à couvrir les dépenses accessoires de voyage et fixée forfaitairement à 17,5 % du prix du billet

Article Annexe VII

—

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM des Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor Morbihan DDT de la Creuse Creuse Corrèze Haute-Vienne DDT de la Dordogne Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne

Article 55

—

Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires, l'opposition aux travaux permettant

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DU LOT Commune d'Espère. Inondation et coulée de boue du 10 au 13 juin 2010 Commune de Saint-Denis-Catus. Inondation et coulée de boue du 10 au 16 juin 2010 Commune de Douelle.

Article 1

—

Le décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'État par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne

Article 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

doivent tenir en application des dispositions du III de l'article 302 G du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2021, la nature et la quantité des matières premières versées dans l'alambic, le numéro, s'il y a lieu, du lot

Article D422-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 57

Code de l'environnement

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 422-98, des locations amiables de lots de chasse peuvent être consenties, sans tentative d'adjudication préalable, aux associations communales ou intercommunales de chasse agréées lorsque celles-ci sont

Article R421-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

Code de l'environnement

commission : 1° Se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2° Est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots

Article D1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

Code de la défense

dans lesquelles sont détenues des matières nucléaires nécessaires à la défense ; 2° Décide des quantités d'uranium naturel et de thorium importées en France qui ne sont pas soumises au contrôle de sécurité d'Euratom ; 3° Décide des articles et des lots

Article D212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 76 > 22

Code rural (nouveau)

élevés ou manipulés ; 2° Centre de rassemblement : tout emplacement, y compris les exploitations, les centres de collecte et les marchés où sont rassemblés des animaux de l'espèce porcine issus de différentes exploitations en vue de la constitution de lots

Article R5141-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

6° La forme pharmaceutique ; 7° La contenance du modèle de vente ; 8° Les précautions particulières de conservation, s'il y a lieu ; 9° Les espèces cibles ; 10° Une mise en garde spéciale si elle s'impose pour le médicament ; 11° Le numéro du lot

Article Annexe I

—

destinés à être abattus ; d) Connaître les points de contrôle à effectuer à réception des lots d'animaux ; e) Connaître les critères d'alerte relatifs à l'information sur la chaîne alimentaire et au contrôle à réception des animaux devant être notifiés

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