pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la

), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations

généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière (AFC) que cet organisme verse à chaque agent du cadre permanent de la SNCF cessant

dues au titre du régime général de la sécurité sociale par la société Parfums Rochas les sommes versées du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1983 à Mme X..., ancien président-directeur général de la société

, dont les bureaux sont ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), dans l'affaire opposant : la société Entreprise

des 8,8 millions de cotisations versées par la société Autocars J... à l'URSSAF pendant la même période pour plus de 250 salariés (déclaration annuelle des salaires : 3,6 millions d'euros de cotisations

travail et non sur la nature des sommes versées aux salariés dans le cadre du PSE, ni sur le régime fiscal et social desdites indemnités qui sont exonérées de cotisations sociales, la cour d'appel a derechef

d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est [...] , venant

dues au titre du régime général de la sécurité sociale par la société Parfums Rochas les sommes versées du 1er janvier 1987 au 31 mai 1989 à Mme X..., ancien président directeur général de la société,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SLICA Lyon Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FEE, dont le siège est : 39270 Orgelet, en cassation d'un

, « les délais régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales, non versées à leur date d'échéance, par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

au titre des cotisations sociales, *1460, 41 €à titre de dommages et intérêts pour non respect de la loi TEPA, s'agissant du trop versé au titre de l'IRPP *18 961, 14 € au titre de l'indemnité

pour absence de cotisations sociales en France Enoncé du moyen 19.

Jacques X..., demeurant 405, Montée de Font Vert à Six Fours (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse

portant sur les années 1991 à 1993, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations la partie de ces versements excédant 85% du plafond de la sécurité sociale ; que la cour d'appel (Riom, 28 janvier

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris, les conclusions de M.

, afin qu'elle ne soit pas privée de prestations sociales ; que c'est au maximum une somme de 10 383,54 francs qui pourrait être affectée au règlement des cotisations en cause dans la poursuite, lesquelles