Par lettre recommandée du 24 février 2016, l'entrepreneur principal a résilié le contrat de sous-traitance conclu avec la société Castel et Fromaget. 5.

SOC.

[V] a produit les relevés de ses comptes ouverts auprès de la [1], - elle a une nouvelle fois été contrainte de sommer son ex-époux de produire l'intégralité de ses relevés de comptes bancaires ouverts

l'accord d'entreprise Renault, d'autre part ; Attendu que la société Renault fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles,13 mars 2001) d'avoir accueilli la demande du salarié en son

X..., qui en était le gérant, et son épouse afin de créer un établissement hôtelier, a, pour garantir le remboursement de trois prêts immobiliers qu'elle avait contractés, adhéré à une assurance de groupe

net à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Sur la rupture du contrat de travail, A titre principal, Dire que son licenciement pour faute grave est injustifié

A... a invoqué l'existence d'un accord verbal défini par une note prévoyant une rémunération à son profit pour demander à la société Sodeix le montant des rémunérations sur trois contrats qui auraient

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action prescrite, alors, selon le moyen, que l'action en paiement des intérêts moratoires dus en raison du versement tardif du capital décès en exécution d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOC.

X... ayant engagé une procédure en résolution judiciaire de son contrat de travail en date du 6 avril 1998 tout en poursuivant l'exécution dudit contrat et le licenciement pour faute grave prononcé par

X... avait fait valoir dans ses conclusions que la modification de son contrat de travail résultait également de ce qu'il avait été déchargé de la direction de la filiale indonésienne Isa Inkud, que le

, avoir vu "la dame ... avancer doucement jusqu'à ce que son véhicule soit en contact avec le gendarme" ; que ces deux témoignages suffisent à convaincre la Cour que, contrairement à ce qu'elle soutient

société lui verse une indemnité pour compenser le refus qu'elle lui avait opposé de lever ces options d'achat d'actions en raison de la rupture de son contrat de travail ; qu'une telle action en responsabilité

SOC.

SOC.

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOC.

Sur la charge de travail, Mme [U] verse aux débats le compte-rendu de l'enquête réalisée par la CPAM ensuite de la déclaration d'accident du travail, un décompte de son temps de travail, jour par jour,