Codes de loi français

Article 1

Les gens de mer salariés, dont le contrat d'engagement maritime a pris fin, ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, s'ils remplissent, chez un ou plusieurs employeurs entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage, des

Article L752-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 54

A compter de la date de reconnaissance par le médecin-conseil de l'autorisation d'effectuer un travail aménagé ou à temps partiel et pour toute la durée de ce travail, la majoration de l'indemnité, mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 752-5, n'est

Article 4

L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 2 minutes au plus.

Article 1

6e 2 ans 390 5e 2 ans 368 4e 2 ans 347 3e 2 ans 324 2e 2 ans 311 1er 2 ans 301 GROUPE III ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 8e 755 7e 3 ans 722 6e 2 ans 693 5e 2 ans 642 4e 2 ans 612 3e 2 ans

Article 1

services de laboratoire et aux surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins, manipulateurs d'électroradiologie et préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont fixées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté qui détermine

Article L2122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 18

Tout candidat peut conclure avec le gestionnaire d'infrastructure assurant la fonction de répartition des capacités de celle-ci un accord-cadre précisant les caractéristiques des capacités d'infrastructure ferroviaire qui lui sont offertes pour une durée

Article 2

La demi-journée non travaillée ou le jour non travaillé, suivant le cas, sont déterminés pour chaque agent en fonction des contraintes du service de façon à garantir la continuité du service ; Cycle n° 3 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à

Article 4

La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Infirmier en chef ou infirmière

Article ANNEXE VI

Chef de bataillon, lieutenant-colonel, colonel :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : : 2e échelon : 2 ans

Article 14

Une délibération de l'assemblée territoriale prise après avis de la commission consultative du travail, peut confier, dans des conditions et pour une durée qu'elle détermine, la couverture des risques définis par le présent décret aux entreprises régies

Article 2122-6

Le directeur de l'ordre public et de la circulation fixe, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, les horaires de travail et l'organisation des services selon des cycles et des roulements déterminés, dans le

Article 2

I. - Lorsqu'une entreprise adaptée est retenue pour mettre en œuvre l'expérimentation, un avenant au contrat mentionné à l'article L. 5213-13 du code du travail est conclu pour une durée qui ne peut excéder ni la durée de l'agrément existant, ni le terme

Article 17

de l'échelon d'accueil 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté. 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 4e

Article D811-166-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 800 heures pour deux ans.

Article 8

à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche “ assistance de régulation médicale ” (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ; Cet échange vise à apprécier les qualités du candidat, son potentiel, son comportement

Article 1

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les salariés au titre desquels l'employeur a recours au titre emploi-forain en application de l'article L. 1273-1 du code du travail est égal au taux net constitué

Article 14

Les activités exercées pendant une durée d'au moins un an sont prises en compte.

Article 175

Il est mis en œuvre au bénéfice des entreprises disposant d'un établissement sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois, un demandeur d'emploi résidant dans

Article R2152-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 01

Le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel ou

Article L200-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 37

Le régime général comprend cinq branches : 1° Maladie, maternité, invalidité et décès ; 2° Accidents du travail et maladies professionnelles ; 3° Vieillesse et veuvage ; 4° Famille ; 5° Autonomie.