dénoncés le 24 septembre 1992 par ledit Becquet, ès qualités, se plaignant de la disparition dans l'atelier qu'il dirige d'importantes quantités de fils de cuivre servant à la fabrication de faisceaux électriques

employeur n'est pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire avant d'engager une procédure de licenciement pour faute grave ; que, plus spécialement, le statut du personnel des industries électriques

d'électricité (RTE) à la suite de l'établissement, sur des parcelles leur appartenant, d'une servitude d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage en vue de la réalisation d'une ligne électrique

Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune d'Asnelles alors que, d'une part, la déclaration de recours devant le tribunal présentée par M.

Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune d'Asnelles alors que, d'une part, la déclaration de recours devant le tribunal présentée par M.

grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de la Coopérative agricole de Distillerie de la Vallée du Calavon (la coopérative), d'avoir ordonné l'inscription de ce groupement sur la liste des électeurs

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, que si sa résidence administrative se trouve à Tulle, son domicile

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de M.

F... aux rôles des contributions directes communales produit par le préfet est insuffisant pour établir que cet électeur n'a ni son domicile, ni sa résidence à Serra Y...

X... et quarante-neuf autres électeurs font grief aux jugements attaqués (Fort-de-France, 20 et 22 février 2001) de les avoir radiés de la liste électorale de la commune de Grand'Rivière, alors, selon

Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de M. Jean A... et de Mme Monique B..., son épouse, et de M.

Willer alors qu'elle aurait une participation active au sein d'une association de Willer, qu'elle serait actionnaire d'une entreprise de la commune, qu'elle y aurait des attaches familiales et que des électeurs

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief un jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de tiers électeurs

Z... électeur inscrit de son recours tendant à l'inscription de M.

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2022 Rejet M.

[R] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Centrales électriques » (E-2.6). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

H..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia tendant à la radiation de cette liste de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance