Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il refuse de prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage, alors, selon le moyen : 1° qu'en l'absence de réception amiable

septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Continental automotive France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

démolition sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1,

Statuant sur le pourvoi formé par la société SMABTP, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2 section 2), dans le litige l'opposant : 1°

Le montant du marché pour SNTD est de 1 567 717,33 € HT.

veuve Y..., demeurant à Tredaniel (Côte-d'Armor), lieudit "le Tertre du Pré", en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 13.

La société Stone Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné les personnes physiques à 1

statut du mineur ; que la cour d'appel (Angers, 6 novembre 2001) a rejeté le recours de la société ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que, tant en application des règles du droit interne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-45.111 formé par : 1 / M. François X..., demeurant ..., 2 / M.

du 2 juin 2001 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit l'emploi des appareils dénommés "Boulder-Buster" ; la société soutient qu'elle est l'importateur et le distributeur exclusif

DE TALANT COTE-D'OR , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, REGULIEREMENT AUTORISE PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°

suppression de clôtures édifiées par elles en travers du passage ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1

l'égard d'Eric X..., président directeur général de la société Eurotextile, dans une situation de subordination juridique et de dépendance économique caractérisant l'existence d'un contrat de travail ; "1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2022) statuant en matière de référé, M.

Faits et procédure 1.

[Y] [J], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.