Codes de loi français

Article 10

Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.

Article O 41

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.

Article 30 bis

Les dispositions du code du travail en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom.

Article 4

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.

Article N 41

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.

Article 8

Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.

Article Annexe 31 B

Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter

Article Annexe 3

TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

LEGIARTI000029113263

Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Article ANNEXE IV

POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article Annexe

Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :

Article 230-4.11

Tout navire est équipé d'au moins : - un extincteur à mousse ou à poudre, d'une capacité minimale de 9 litres mousse ou 6 kg poudre ; - un extincteur CO2 de capacité minimale 2 kg. 2.

Article 229-V.20

Installations de mouillage et d'amarrage 1 Installation de mouillage : .1 Tout navire doit être pourvu de deux lignes de mouillage desservies par un guindeau. .2 Les deux lignes de mouillage sont à poste, avec leurs ancres parées à mouiller, avec un

Article R314-139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 92

Les financements complémentaires mentionnés au quatrième alinéa du II de l'article L. 314-2-1 peuvent couvrir les dépenses suivantes : 1° Des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins ; 2° Des interventions auprès de personnes présentant

Article 1

publique hospitalière est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2°

Article 6

En application du 2° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée : 1° Lors de l'entrée en fonctions des agents ; 2° Lorsque par suite d'un changement

Article R4463-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

La réduction des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévue au second alinéa de l'article R. 4463-2 se fonde, notamment, sur : 1° La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant

Article Annexe IV

et/ou du matériel -C1-3 Rendre compte d'une activité - C3-1 Organiser et mettre en sécurité son poste de travail - C3-2 Conduire les opérations en amont du sciage - C3-3 Installer, régler les outils et positionner les billes, les pièces - C3-4 Conduire

Article L36-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

A moins qu'une recommandation ou des lignes directrices de la Commission européenne n'en disposent autrement, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse communique à la Commission européenne

Article R9-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Au titre du deuxième alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse