[C] [J] de sa demande d'expertise, - mis hors de cause la Sa Le Crédit Lyonnais, M°[X] et M°[N], - mis hors de cause M.[Y] [S], en qualité de curateur de Mme [G] [U], - débouté M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (

DE CREDIT MUTUEL DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC, ci-après désignée CCM DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC, a consenti à la société FORMEN un prêt professionnel d'un montant de 40.000 euros.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° B 22-19.754

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

[Y] la somme de 40.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamner la société Eiffage Route à verser à M.

publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[E] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

Elle ajoute que l'action récursoire contre elle ne serait recevable que si le propriétaire actuel de l'immeuble avait engagé une action principale dans le délai décennal, ce qui n'est pas le cas.

[N] soutient que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Elle précise que la vente du 2 juillet 2008 réalisée en exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de LYON comporte une clause résolutoire en vertu de laquelle cette vente serait résolue en cas de cassation

[M] [F] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE S.A.S.

, - en toute hypothèse, de considérer que le Syndicat des copropriétaires, la Société SWISSLIFE et le Cabinet ARTOIS GESTION doivent les garantir solidairement de toutes condamnations pour quelque cause

En conséquence, le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse.

[E] [A] a, le 20 mai 2004, fait auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne-la Caisse- une déclaration de maladie professionnelle reconnue comme telle le 18 juin 2006 par cet organisme

[K] et que ce système des options successives a été validé par la Cour de cassation. Elle fait valoir que M.

[W] [D] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marine SANTIMARIA, avocat au barreau de NÎMES plaidant Après que la cause