Christian Z..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de Mme Yvonne A..

d'entreprise du 20 mars 1959, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour avoir été privé de l'intégralité de ses congés supplémentaires pendant plusieurs années

Ainsi, la société Dip a subi une baisse importante et continue de son chiffre d'affaires tout au long de l'année 2014, baisse qui va considérablement impacter ses résultats.

REJET du recours formé par l'agent judiciaire du Trésor, contre les décisions du premier président de la cour d'appel de Riom en date des 16 avril 2003 et 26 août 2004 qui ont, d'une part, déclaré recevable

et travaille depuis quatre années et tente de faire régulariser sa situation depuis trois ans du fait des carences de la préfecture dans le traitement des demandes de rendez-vous ; - la décision lui

C B a demandé son inscription au concours sur titres de médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019.

  The rifle lacks a breech-block and there was never any ammunition.

clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/34004 Arrêt rendu ce CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

25/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKUA AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement origine Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Riom

B...une remise gracieuse de 500 euros de sa dette fiscale au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2011. M.

A B, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne de mettre

RIO TINTO FRANCE et autres.

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Anne J... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2017.

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 15.

X..., qui avait souscrit auprès d'elle différentes polices d'assurance, en paiement de primes échues au cours des années 1981, 1982 et 1983 ; que M.

Au cours de l'année 2020, M. [S] a proposé à Mme [J] de lui céder une partie de sa parcelle donnée à bail, ce qu'elle a accepté, mais la cession n'a pu être concrétisée.

Il a été recruté par l'association ALORE, où il avait réalisé un stage de 6 mois l'année précédente, en tant que chargé de projets et responsable qualité.

. * * * FAITS ET PROC6DURE Drissia D. a t embauch e Ë partir de l'ann e 1997 en qualit d'employ e de maison par R mi T. avant de faire l'objet d'un licenciement pour faute grave qui lui a t notifi selon