Adresse 12] [Localité 2] (Italie) défaillant Décision du 03 Juillet 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05597 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3V ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

ROUGERIE +[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me [H] BOUGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité

Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 214] du 05 mars 2019 RG : 1118000796 [J] [H] [M] [T] [B] [P] [N] [W] [F] [G] [EF] [OD] [ZG] [Adresse 254] [KS] [VV] BOURNIER

F... contrôle et gère une société de bourse, F... & Co. Inc., et une société de gestion, F... Management Co.

à les écarter, les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile n'étant pas prescrites à peine de nullité et les témoignages litigieux, régulièrement communiqués et dont l'auteur est clairement

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, les certificats d'enregistrement, y compris ceux fournis par les appelants (leurs pièces 1-1 et 1-2) font clairement apparaître tous ces termes comme éléments

volet paysager, eu égard à un état initial " complet et de bonne qualité " et compte tenu de ce que " les différents points de perception visuelle sont bien identifiés et les enjeux du secteur sont clairement

, de l'institution dont elle relève ou de la qualité qu'elle revêt ; que les articles L. 550-1 à L. 550-5 du code monétaire et financier, rappelés au point 2, définissent en des termes suffisamment clairs

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport du commissaire enquêteur, que la zone initialement identifiée par la pétitionnaire à la fin de l'année 2018 pour accueillir le projet éolien en litige

En outre, si les requérants soutiennent que les données de diagnostic des années 2013/2014 complétées en 2018 étaient devenues obsolètes, il résulte de l'instruction que dans le cadre de l'actualisation

L’exposition intensive des bijoux litigieux sur le stand de madame [W] en plein centre de [Localité 9], sur un axe très fréquenté, pendant des années, a porté atteinte au caractère exclusif de la combinaison

Il résulte de l’instruction que la zone susceptible d’accueillir le projet éolien en litige a été identifiée dès la fin de l’année 2016 et que le projet a été présenté aux conseillers municipaux des trois

A défaut d'accord, la société COLBEAUX a saisi le Juge des Référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse aux fins de solliciter une expertise judiciaire.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su