L'huissier ajoute qu'il a pu voir que, de l'autre côté de la parcelle, une clôture similaire faite de piquets de bois et de grillage ferme le chemin pour les personnes qui viendraient du fonds de la vallée

2023, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a refusé de prendre en charge l’affection, en l’absence de confirmation du diagnostic prévu par le tableau n°39 des maladies professionnelles, annexé

de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON SCI DE LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

[D] [J] et [E] [M] ont, dans le cadre d'un litige de voisinage les opposant depuis plusieurs années relativement aux modalités d'exercice d'une servitude conventionnelle de passage grevant la propriété

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD et la société Serre-Chevalier Valley PREMIER MOYEN DE CASSATION :

l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que tout agent qui abuse de son droit de grève en bloquant les issues de l'entreprise et en interdisant, par sa jonction à un piquet

(Tahiti), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

A cette rémunération s'ajouteront des primes sur objectifs tel que précisé en annexe N° 1 du présent contrat." ; que l'annexe 1 intitulée "primes sur résultat E...

Girard , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Cette dernière a implanté des piquets sur le chemin à la suite de cet arrêté.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elle expose que pour l'année 2002 la rémunération sollicitée par le cabinet ARRIJURIA correspond aux stipulations contractuelles mais qu'il n'en a pas été de même pour les années 2003 et 2004 puisque l'appelante

PONTOISE N° RG : 20/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal PIBAULT

T... ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [T], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Maron, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'Entreprise de la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes